Nettoyage des locaux, vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème

Agence de l'eau RM & C

Nettoyage des locaux, vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème (siège et délégation Rhône-Alpes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etatneuf pour votre service

Qui ?

• Agence de l'eau RM & C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-05-05	Informations complémentaires
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.9.2011 (date prévisionnelle de démarrage) et pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Téléphone: +33 472712791 📞
Fax: +33 472712725 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138117
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet accessible aux adresses https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Les modalités précises de dépôts des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Pour trouver la présente consultation, il faut aller sur notre site internet www.eaurmc.fr à la rubrique "marchés publics" puis cliquer sur le lien "Appels d'offres et Mapa en cours" puis dans "recherche avancée" et selectionner dans entité publique "ministère de l'ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer" et au niveau du service "Meeddm/Ae-Onema/Aermc/Ulb". La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.9.2011 (date prévisionnelle de démarrage) et pourra être reconduit 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux, vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème (siège et délégation Rhône-Alpes).

Numéro de référence: 11-0004-AO-ULB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),

— La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),

— Une attestation d'assurance en cours de validité précisant la durée de la période couverte,

— Les chiffres d'affaires des 3 dernières années globaux et (si différents) relatifs à l'activité objet du marché,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail,

— Les candidats sont informés que ces déclarations sont intégrées à l'imprimé DC2,

— S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre les certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. Par ailleurs, il est rappelé que le candidat retenu au présent appel d'offres devra produire tous les 6 mois, et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222.8 du code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens des 3 dernières années, les qualifications professionnelles ou références équivalentes dans les domaines concernés par le marché, des références vérifiables de prestations similaires de moins de 3 ans, faisant apparaître leur nature, leur durée, leur montant et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agence de l'eau et paiements par virment administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. La proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM & C
Contact
Point de contact: unité logistique et bâtiments
g. Longvert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Point de contact: M. Gilles Longvert
Téléphone: +33 472712600 📞
Point de contact: Mme Sylvie Marco

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-0004-AO-ULB
Informations complémentaires

Pour trouver la présente consultation, il faut aller sur notre site internet www.eaurmc.fr à la rubrique "marchés publics" puis cliquer sur le lien "Appels d'offres et Mapa en cours" puis dans "recherche avancée" et selectionner dans entité publique "ministère de l'ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer" et au niveau du service "Meeddm/Ae-Onema/Aermc/Ulb".

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.9.2011 (date prévisionnelle de démarrage) et pourra être reconduit 3 fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication). Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2011/S 084-138117 (2011-04-28)

Informations complémentaires (2011-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142101
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138117
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-142101 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 714 700,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273957
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Désinsectisation - dératisation et fournitures sanitaires.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-4 Allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: Parc Club du Moulin à Vent 33 rue du docteur G. Levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69693
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: G. Longvert
Source: OJS 2011/S 166-273957 (2011-08-29)

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