Nettoyage des locaux et du matériel de restauration du mess de l'hôtel national de la marine

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Nettoyage des locaux et du matériel de restauration du mess de l'hôtel national de la marine.
Le présent marché est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent:— le nettoyage et entretien ménager des locaux,— la mise en place des équipements sanitaires et approvisionnement en consommables,— le débarrassage, nettoyage, rangement de la plonge batterie et de la plonge vaisselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 bis av de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: claire.lafon@defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216121
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché. Interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier, soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marchespublics.gouv.fr, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis. www.marches-publics.gouv.fr Les éléments relatifs à la reprise de personnel sont mentionnées en annexe du réglement de la consultation. Une visite du site pourra être effectuée par les candidats avant l'établissement de leur offre, entre le 11 juillet et le 16.8.2011 inclus. La visite débutera à 14:00 et durera 1 heure maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et du matériel de restauration du mess de l'hôtel national de la marine.
Le présent marché est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent:
— le nettoyage et entretien ménager des locaux,
— la mise en place des équipements sanitaires et approvisionnement en consommables,
— le débarrassage, nettoyage, rangement de la plonge batterie et de la plonge vaisselle.
Description des options: Ce marché est à reconductions; 3 reconductions maximum sont prévues.
Numéro de référence: 371513
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Royale, 75008 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, dûment datée et signée sur papier libre à entête de l'entreprise.
La déclaration du candidat dûment datée et signée sur papier libre à entête de l'entreprise.
Nota: par mesure de simplication, il est recommandé aux candidats d'utiliser, pour la présentation des documents demandés au titre de la candidature, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés. Ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du CMP.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Références pour des prestations similaires pour les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Les modalités essentielles de paiement relèvent des articles 87 à 98 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère technique (50)
2. critère financier (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Point de contact: Claire Lafon

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-03 📅
Date de fin: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 371513
Informations complémentaires
L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché.
Interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier, soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marchespublics.gouv.fr, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis.
Les éléments relatifs à la reprise de personnel sont mentionnées en annexe du réglement de la consultation.
Une visite du site pourra être effectuée par les candidats avant l'établissement de leur offre, entre le 11 juillet et le 16.8.2011 inclus. La visite débutera à 14:00 et durera 1 heure maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 130-216121 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411007
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216121
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce no353, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Aner
Adresse postale: 34 rue de la Prévoyance
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 252-411007 (2011-12-29)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène