Nettoyage des locaux et des vitres sur les différents sites de l'EFS Bretagne

EFS de Bretagne

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des sites de l'efs Bretagne, ainsi que la remise des éléments de traçabilité sur les sites de l'EFS Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu:— pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques,— pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait).Pour ces dernières prestations, chaque marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants: sans montant minimum / 2 000 EUR HT. Accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287534
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les garanties professionnelles, techniques et financières. Précisions sur les critères de sélection des offres: Critère 1: valeur technique: 50 %. Les sous-critères de la valeur technique sont: — le nombre d'heures de travail pour le personnel affecté à la prestation: 20 %, — la pertinence des moyens humains affectés à la prestation (nombre de personnes, formations, qualifications...): 10 %, — la pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10 %), — les modalités d'encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (10 %); Critère 2: prix: 45 %. Le prix sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire annuel tel qu'indiqué dans le BPFU; Critère 3: démarche en matière environnementale et sociale: 5 %. Visite des lieux: Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, le candidat peut, s'il le souhaite, participer à une visite du ou des site(s). Cette visite est vivement conseillée par l'EFS Bretagne. Le cas échéant, les candidats sont invités à contacter les responsables de chaque site, dont les coordonnées figurent en annexe 1 du présent document, afin de convenir d'un rendez-vous. La visite, donnera lieu à l'établissement d'une attestation de visite. Date prévisionnelle de notification: 9.12.2011. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, lessoumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralitévia le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre aux présents marchés par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre partleur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des sites de l'efs Bretagne, ainsi que la remise des éléments de traçabilité sur les sites de l'EFS Bretagne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le site de Lorient.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le site de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le site de Rennes Acropole.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le site de Quimper.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le site de Montauban-de-Bretagne.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des vitres sur le site de Rennes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des vitres sur le site de Morlaix.
Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage des vitres sur le site de Landerneau.
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage des vitres sur le site de Brest Morvan.
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage des vitres sur le site de Brest Cavale Blanche.
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu:
— pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques,
— pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait).
Pour ces dernières prestations, chaque marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants: sans montant minimum / 2 000 EUR HT. Accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
Afficher plus
Description des options:
Au sens de la directive 2004/18, les présents marchés comportent l'option suivante: ils pourront être reconduits 3 fois pour des périodes d'un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EFS3444

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu:
— pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques,
— pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait).
Les prix sont fermes pendant la première année du marché à compter de la date de démarrage des prestations.
A compter de la seconde année d'exécution du marché, les prix contractuels sont révisés annuellement à la date anniversaire de démarrage du marché.
Marché financé par le budget de l'EFS.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'EFS - Bretagne. Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception et après que la prestation ait été effectuée.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Démarche en matière environnementale et sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS de Bretagne
Contact
Point de contact: Marie-Adeline Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS3444
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les garanties professionnelles, techniques et financières.
Précisions sur les critères de sélection des offres:
Critère 1: valeur technique: 50 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— le nombre d'heures de travail pour le personnel affecté à la prestation: 20 %,
— la pertinence des moyens humains affectés à la prestation (nombre de personnes, formations, qualifications...): 10 %,
— la pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10 %),
— les modalités d'encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (10 %);
Critère 2: prix: 45 %.
Le prix sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire annuel tel qu'indiqué dans le BPFU;
Critère 3: démarche en matière environnementale et sociale: 5 %.
Visite des lieux: Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, le candidat peut, s'il le souhaite, participer à une visite du ou des site(s). Cette visite est vivement conseillée par l'EFS Bretagne.
Afficher plus
Le cas échéant, les candidats sont invités à contacter les responsables de chaque site, dont les coordonnées figurent en annexe 1 du présent document, afin de convenir d'un rendez-vous.
La visite, donnera lieu à l'établissement d'une attestation de visite.
Date prévisionnelle de notification: 9.12.2011.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, lessoumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralitévia le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre aux présents marchés par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre partleur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287534 (2011-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de vitres