Nettoyage des locaux et des vitres

Commune d'Épône

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Nettoyage de locaux: école Blaise Pascal, école Jean de la Fontaine, école Louis Pasteur, salle Jean Monnet, église Saint Béat.Nettoyage de vitres: Hôtel de ville, CCAS, maison de l'entraide, centre administratif, école Blaise Pascal, école Jean de la Fontaine, école Louis Pasteur, école Les Pervenches, école Les Lavandes, école Perce-Neige, gymnase Les Coyards, tennis couvert, salle Saint Martin, centre de loisirs du Verger, bibliothèque, salle du Bout du Monde, salle Jean Monnet, salle du Village, salle de la Garenne, Castel des Ligneux, salles A et B, salle Debrocq, centre culturel, police municipale, annexe mairie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épône
Adresse postale: Hôtel de Ville, service achats marchés publics, 90 avenue du professeur Émile Sergent
Code postal: 78680
Commune postale: Épône
Contact
Courrier électronique: marches.publics@epone.fr 📧
Téléphone: +33 130950527 📞
Fax: +33 130950515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381299
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira pour chacun de ces opérateurs: — les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités juridiques, économiques, financières et professionnelles, — la preuve que celui-ci mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de candidatures groupées, une lettre de candidature signée par les cotraitants doit habiliter le mandataire à les représenter. Les entreprises établies dans un pays membre de la communauté européenne ou dans un pays tiers devront répondre aux exigences équivalentes à celles de la loi française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées en fonction: — de la situation juridique des candidats, — de leurs capacités économiques et financières, — de leur capacité et de leurs références professionnelles. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le dossier de consultation, gratuit, est disponible sur le profil d'acheteur de la commune et il est demandé aux candidats de privilégier cette solution pour l'obtenir. Il peut-être envoyé sur demande adressée de préférence par courrier électronique mais aussi par courrier postal ou par télécopie adressé au service achats marchés publics. Il peut être également retiré auprès du service achats marchés publics de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur présentation d'une demande écrite. Une visite des bâtiments sera organisée les jours suivants: — 14.12.2011, — 21.12.2011, — 4.1.2012, — 11.1.2012, — 18.1.2012. Le rendez-vous est fixé à 8:30 devant l'hôtel de ville, 90 avenue du professeur Émile Sergent. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à un an à compter du 14.3.2012; il sera expressément reconductible par période d'une année sans excéder une durée totale de 4 ans. Le marché sera à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants minimum et maximum annuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:
Nettoyage de locaux: école Blaise Pascal, école Jean de la Fontaine, école Louis Pasteur, salle Jean Monnet, église Saint Béat.
Nettoyage de vitres: Hôtel de ville, CCAS, maison de l'entraide, centre administratif, école Blaise Pascal, école Jean de la Fontaine, école Louis Pasteur, école Les Pervenches, école Les Lavandes, école Perce-Neige, gymnase Les Coyards, tennis couvert, salle Saint Martin, centre de loisirs du Verger, bibliothèque, salle du Bout du Monde, salle Jean Monnet, salle du Village, salle de la Garenne, Castel des Ligneux, salles A et B, salle Debrocq, centre culturel, police municipale, annexe mairie.
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Numéro de référence: DSP 2011-136

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces obligatoires au stade de la candidature:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements rendus à cet effet,
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, de mutilés de guerre ou assimilés, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
— si le candidat est établi en France, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Pièces obligatoires en cas d'attribution du marché:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, celui-ci devra fournir un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de nature, de complexité et de technicité comparables à ceux du présent projet; cette liste doit indiquer la nature, le montant, la date d'exécution des fournitures livrées ou des prestations exécutées ainsi que le destinataire public ou privé; les principales livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services par des références à certaines spécifications techniques; il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations entièrement financées par la commune.
Versement d'une avance de 5 % si le montant minimum annuel du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Acomptes et paiements partiels définitifs.
Prix révisables annuellement par application d'une formule paramétrique.
Virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Intérêts moratoires calculés à partir du taux de la BCE majorés de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. montant (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Dufourmantel ou Ghislaine Baudrillet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 2011-136
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira pour chacun de ces opérateurs:
— les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités juridiques, économiques, financières et professionnelles,
— la preuve que celui-ci mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
En cas de candidatures groupées, une lettre de candidature signée par les cotraitants doit habiliter le mandataire à les représenter.
Les entreprises établies dans un pays membre de la communauté européenne ou dans un pays tiers devront répondre aux exigences équivalentes à celles de la loi française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Les candidatures seront analysées en fonction:
— de la situation juridique des candidats,
— de leurs capacités économiques et financières,
— de leur capacité et de leurs références professionnelles.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Le dossier de consultation, gratuit, est disponible sur le profil d'acheteur de la commune et il est demandé aux candidats de privilégier cette solution pour l'obtenir. Il peut-être envoyé sur demande adressée de préférence par courrier électronique mais aussi par courrier postal ou par télécopie adressé au service achats marchés publics. Il peut être également retiré auprès du service achats marchés publics de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur présentation d'une demande écrite.
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Une visite des bâtiments sera organisée les jours suivants:
— 14.12.2011,
— 21.12.2011,
— 4.1.2012,
— 11.1.2012,
— 18.1.2012.
Le rendez-vous est fixé à 8:30 devant l'hôtel de ville, 90 avenue du professeur Émile Sergent.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 14.3.2012; il sera expressément reconductible par période d'une année sans excéder une durée totale de 4 ans.
Le marché sera à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants minimum et maximum annuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381299 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Epône
Adresse postale: Hôtel de Ville, Service achats marchés publics, 90 avenue du professeur Emile Sergent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186687
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381299
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce no 472, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Segi Proprete
Adresse postale: ZA du Petit Parc, 7 rue du Grand Etang
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@segi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2012/S 113-186687 (2012-06-12)
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