Nettoyage des locaux et des vitres du CHRS 93 boulevard du Montparnasse, 75006 Paris

CAS-VP

Le marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres du CHRS 93 boulevard du Montparnasse, 75006 Paris, FRANCE site ouvert à titre transitoire pendant la rénovation des locaux du CHRS actuel. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à bons de commandes. Le site Montparnasse fait actuellement l'objet d'une réhabilitation; la nature des sols (moquette ou thermoplastique) est donc susceptible d'évoluer pendant ces travaux.
La prestation concerne l'entretien des parties communes, de leurs meublants, et des vitres. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme la remise en état de locaux. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière habituelle et récurrente sont décrites dans l'annexe 1 du CCP.
Les prestations attendues figurent à l'annexe 1 au cahier des clauses particulières. Cette annexe détaille les surfaces, les revêtements ainsi que les fréquences de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essi Jade

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, l'ouverture du site étant prévue pour le mois de novembre 2011. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 6 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.Au-delà des 18 mois, le marché pourra être reconduit par périodes de trois mois supplémentaires, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconduction comprises ne pourra excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception. Celui-ci aura la possibilité de refuser la reconduction du marché par lettre recommandée dans les quinze jours suivant la réception de la décision de reconduction. Le marché pourra être interrompu après chaque période sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai et en l'absence d'une réponse du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période. Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires: les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire: le nettoyage courant des vitres et des locaux. Les vitres seront entretenues tous les semestres. Les prestations suivantes seront réglées selon un / des prix unitaires: les remises en état de locaux selon le bordereau des prix des prestations sur commandes. Les prix sont révisables annuellement. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande.60 000240 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223093
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 8.9.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Clauses sociales et environnementales:le CAS-VP soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable portera une attention particulière aux dispositions prise dans ce sens. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.1 du CCP. Le délai de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne l'entretien des parties communes, de leurs meublants, et des vitres. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme la remise en état de locaux. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière habituelle et récurrente sont décrites dans l'annexe 1 du CCP.

Les prestations attendues figurent à l'annexe 1 au cahier des clauses particulières. Cette annexe détaille les surfaces, les revêtements ainsi que les fréquences de nettoyage.

Quantité ou étendue:

Au-delà des 18 mois, le marché pourra être reconduit par périodes de trois mois supplémentaires, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconduction comprises ne pourra excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception. Celui-ci aura la possibilité de refuser la reconduction du marché par lettre recommandée dans les quinze jours suivant la réception de la décision de reconduction. Le marché pourra être interrompu après chaque période sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai et en l'absence d'une réponse du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période. Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires: les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire: le nettoyage courant des vitres et des locaux. Les vitres seront entretenues tous les semestres. Les prestations suivantes seront réglées selon un / des prix unitaires: les remises en état de locaux selon le bordereau des prix des prestations sur commandes. Les prix sont révisables annuellement. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5. du présent règlement de consultation.

Numéro de référence: cema3-nettoyage-montparnasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1, joint au DCE dûment complété et signé) précisant les lots auxquels il se porte candidat, mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, et attestant des éléments demandés à l'article 3.1.1 1°, a, b, c, d, e, f, g,h,i, j, du RC; 2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Situation économique et financière:

4) des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et/ou au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché .Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire dont le montant minimum annuel est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le titulaire pourra cependant y renoncer à l'article 4.2 à l'acte d'engagement.en vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de fonctionnement du CAS-VP (budget annexe CHRS).

Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. La forme solidaire ou conjointe du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de: 1-1 moyen humain mis en oeuvre pour accomplir les prestations du marché 80 % (annexe 3 à l'acte d'engagement) 1-2 organisation du management et performance sociale 10 % (annexes 5 à l'acte d'engagement) 1-3 performance environnementale: propositions relatives aux produits de nettoyage et moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement 10 %(annexe 4 à l'acte d'engagement) note de 1 à 5 (5 correspondant à la meilleure note) pondération 5 soit (50)
2. Prix jugé sur la base des sous-critères suivants: 2-1la partie forfaitaire; 90 % (prix global et forfaitaire en annexe 1 à l'acte d'engagement); 2-2 les prestations à la demande 10 %(bordereau des prix en annexe 2 à l'acte d'engagement. Il sera pris en compte:- décapage et mise en cire d'un local de 100 mètres carrés;- prestation de shampoing moquette sur une surface de 20 mètres carrés) une note de 1 à 5 (5 correspondant à la meilleure note) pondération 5 soit (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bld Diderot, 75012 Paris, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Contact
Point de contact: service des finances et du contrôle
B 4425 cellule des marchés
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Téléphone: +33 144671864 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema3-nettoyage-montparnasse
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-223093 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023393
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223093
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le chef du service de la logistique et des achats - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Marché à bons de commande: montant minimum: 60 000 EUR HT montant minimum: 71 760 EUR TTC montant maximum: 240 000 EUR HT montant maximum: 287 040 EUR TTC coût forfaitaire mensuel HT: 4 464,05 EUR. Annonce n° 268, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix jugé sur la base des sous-critères suivants: 2-1la partie forfaitaire; 90 % (prix global et forfaitaire en annexe 1 à l'acte d'engagement); 2-2 les prestations à la demande 10 % (bordereau des prix en annexe 2 à l'acte d'engagement. Il sera pris en compte: - décapage et mise en cire d'un local de 100 m²; - prestation de shampoing moquette sur une surface de 20 m²) une note de 1 à 5 (5 correspondant à la meilleure note) pondération 5 soit (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Essi jade
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: b 4425 cellule des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023393 (2012-01-23)

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