Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Ville de Voreppe

Marchés à bons de commandes avec minima et un opérateur économique.
Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Propreté

Qui ?

• Ville de Voreppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle BP 147
Code postal: 38343
Commune postale: Voreppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.voreppe.fr 🌏
Téléphone: +33 476504739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292602
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Une visite est obligatoire avant la remise des offres, elle aura lieu le 28 septembre à 10:00. Les candidats doivent se présenter à l'accueil de la mairie de Voreppe. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.voreppe.fr ou www.marchespublicsaffiches.com ou sur demande à nathalie.marguery@ville-voreppe.fr. Pour le nouveau bâtiment espace festif qui doit ouvrir ses portes en 2014, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (un pour chaque lot) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commandes avec minima et un opérateur économique.

Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.

Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Brève description: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 60 000 Euros HT pour la première année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Brève description: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 16 000 EUR HT pour la première année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : 250 000 EUR HT annuel.

Lot 2 : 65 000 EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise seule ou groupement d'entreprise.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Contact
Point de contact: M. le maire Jean Duchamp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Ville de Voreppe
Point de contact: pour les renseignements administratifs
Nathalie Marguery
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Point de contact: pour les renseignements techniques
Michel Gentit
Téléphone: +33 476504721 📞
Courrier électronique: michel.gentit@ville-voreppe.fr 📧
Point de contact: cellule des marchés publics
URL pour la participation: http://www.voreppe.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite est obligatoire avant la remise des offres, elle aura lieu le 28 septembre à 10:00. Les candidats doivent se présenter à l'accueil de la mairie de Voreppe.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.voreppe.fr ou www.marchespublicsaffiches.com ou sur demande à nathalie.marguery@ville-voreppe.fr.

Pour le nouveau bâtiment espace festif qui doit ouvrir ses portes en 2014, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (un pour chaque lot) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292602 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006924
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292602
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Comme annoncé dans l'avis d'appel public à la concurrence: pour chaque lot, un marché sera passé avec le titulaire pour le nettoyage du nouveau bâtiment espace Festif qui doit ouvrir ses portes en 2014 (en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics). Le lot 1 marché 2011-74 a été déclaré infructueux pour offre inacceptable et une procédure négociée a été lancée en ne faisant participer que le ou les candidats ayant soumis une offre (en vertu de l'article 35-I-1 du code des marchés publics). Annonce n° 195, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Europe Services Propreté
Adresse postale: 2 avenue de Vignate
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 005-006924 (2012-01-06)

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