Nettoyage des locaux du Syndicat mixte du Port de Dieppe

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Nettoyage des locaux du Syndicat mixte du Port de Dieppe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec:Pour le lot 1 (non réservé nettoyage des locaux du SMPD prix mixtes).— Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire,— Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.Pour le lot 2 (réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) Nettoyage des locaux du SMPD prix forfaitaires).— Marché à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Pour le lot 3 (nettoyage des vitreries).— Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.Marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 quai du Carénage, BP 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068643 📞
Fax: +33 235848693 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 đź“…
Date limite de soumission: 2011-03-14 đź“…
Date de publication: 2011-02-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038786
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail / les prestations réservées sont celles du lot n° 2 réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) nettoyage des locaux du Syndicat mixte du Port de Dieppe prix forfaitaires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux du Syndicat mixte du Port de Dieppe.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: non réservé nettoyage des locaux du SMPD prix mixtes
Brève description:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec:— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaires,— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
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Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec:
— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaires,
— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) Nettoyage des locaux du SMPD prix forfaitaires
Brève description:
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
Quantité ou étendue:
Le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu à l'article L 1224-1 du code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec:
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Pour le lot 1 (non réservé nettoyage des locaux du SMPD prix mixtes).
— Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
Pour le lot 2 (réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) Nettoyage des locaux du SMPD prix forfaitaires).
— Marché à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour le lot 3 (nettoyage des vitreries).
— Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du Port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
Marchés séparés.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(art 35-ii.6° du CMP).
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires et seront exécutée par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10/62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Port de Dieppe - locaux du Syndicat mixte du Port de Dieppe, 76200 Dieppe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique: références requises:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres du Syndicat mixte du Port de Dieppe regroupant la région Haute Normandie, le département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (organisation proposée (moyens humains & horaires), matériels mis en place, caractéristiques des produits proposés, procédure qualité mis en place, suivi de la prestation avec contrôle continu et référent) (les critères sont pondérés tels que définis dans le règlement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Contact
Point de contact: Carole Bignon
M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Commune postale: Dieppe Cedex
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/62
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail / les prestations réservées sont celles du lot n° 2 réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) nettoyage des locaux du Syndicat mixte du Port de Dieppe prix forfaitaires.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 024-038786 (2011-02-01)
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