Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados - 11aim005

Conseil général du Calvados

Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados - affaire 11aim005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché d'un an (sauf pour les lots 1 et 2: durée de 11 mois car les sites sont fermés 4 semaines pendant la période estivale) reconductible 2 fois. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2013, 2014).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction générale adjointe finances et moyens, 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212919
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, les lots n° 4, 5, 6, 14 et 17, contiennent une clause d'insertion des personnes bénéficiaires du RSA. Critères de pondération: Lots 1 à 22: Valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante: — moyens humains: 40 %, — mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %, — équipements en matériel et outillage: 5 %, — produits utilisés: 5 %, — méthodologie du contrôle qualité: 5 %, — feuille de présence: 5 %. Prix des prestations: 35 %. Lot 23: Valeur technique 20 % décomposée de la façon suivante: — moyens humains: 15 %, — mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %. Prix des prestations: 80 %. Lot 24: Valeur technique 25 % décomposée de la façon suivante: — moyens humains: 10 %, — équipement en matériel: 10 %, — mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %. Prix des prestations: 75 %. La visite des locaux est obligatoire. La demande du dossier de consultation pourra se faire: — par fax au +33 231571039, — par mail: celine.vioux@calvados.fr, — par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens, service juridique, 23-25 boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE. 8:30-17:30 (sauf jour de remise des offres 8:30-16:30), — soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JPhw_Vyh8r Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, les lots n° 4, 5, 6, 14 et 17, contiennent une clause d'insertion des personnes bénéficiaires du RSA.

Critères de pondération:

Lots 1 à 22:

Valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante:

— moyens humains: 40 %,

— mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %,

— équipements en matériel et outillage: 5 %,

— produits utilisés: 5 %,

— méthodologie du contrôle qualité: 5 %,

— feuille de présence: 5 %.

Prix des prestations: 35 %.

Lot 23:

Valeur technique 20 % décomposée de la façon suivante:

— moyens humains: 15 %,

— mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %.

Prix des prestations: 80 %.

Lot 24:

Valeur technique 25 % décomposée de la façon suivante:

— moyens humains: 10 %,

— équipement en matériel: 10 %,

— mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %.

Prix des prestations: 75 %.

La visite des locaux est obligatoire.

La demande du dossier de consultation pourra se faire:

— par fax au +33 231571039,

— par mail: celine.vioux@calvados.fr,

— par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens, service juridique, 23-25 boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE. 8:30-17:30 (sauf jour de remise des offres 8:30-16:30),

— soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JPhw_Vyh8r

Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados - affaire 11aim005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centre d'information et d'orientation Caen 1
Brève description: Centre d'information et d'orientation Caen 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre d'information et d'orientation Caen 2
Brève description: Centre d'information et d'orientation Caen 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: immeuble du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvado
Brève description:

Immeuble du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvado.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale du Pays d'Auge Sud
Brève description: Circonscription d'action sociale du Pays d'Auge Sud.
Informations complémentaires sur les lots: Insertion d'une clause RSA.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale du Pays d'AUGE Nord
Brève description: Circonscription d'action sociale du Pays d'Auge Nord.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale de Caen Ouest
Brève description: Circonscription d'action sociale de Caen Ouest.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale d'Hérouville-Saint-Clair
Brève description: Circonscription d'action sociale d'Hérouville-Saint-Clair.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pôle placement familial et lieu neutre d'Evrecy
Brève description: Pôle placement familial et lieu neutre d'Evrecy.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: centre de planification et d'éducation familiale et de consultations prénatales
Brève description: Centre de planification et d'éducation familiale et de consultations prénatales.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: centre médico-social de Cabourg
Brève description: Centre médico-social de Cabourg.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: centre médico-social de Villers Bocage
Brève description: Centre médico-social de Villers Bocage.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: maison de la parentalité
Brève description: Maison de la parentalité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: immeuble Calvados Stratégie
Brève description: Immeuble Calvados Stratégie.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: comité départemental du tourisme
Brève description: Comité départemental du tourisme.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: service Europe
Brève description: Service Europe.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: union Amicale des Maires
Brève description: Union Amicale des Maires.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale de Falaise
Brève description: Circonscription d'action sociale de Falaise.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: parc départemental de Carpiquet
Brève description: Parc départemental de Carpiquet.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: centre médico-social du Chemin Vert
Brève description: Centre médico-social du Chemin Vert.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: pôle placement familial et lieu neutre de Lisieux
Brève description: Pôle placement familial et lieu neutre de Lisieux.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: agence routière départementale de Falaise
Brève description: Agence routière départementale de Falaise.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: laboratoire départemental Franck Duncombe
Brève description: Laboratoire départemental Franck Duncombe.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries et volets dans les bâtiments du Conseil général
Brève description: Nettoyage des vitreries et volets dans les bâtiments du Conseil général.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries et volets en acrobatique et nacelle dans les bâtiments
Brève description: Nettoyage des vitreries et volets en acrobatique et nacelle dans les bâtiments.
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché d'un an (sauf pour les lots 1 et 2: durée de 11 mois car les sites sont fermés 4 semaines pendant la période estivale) reconductible 2 fois. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2013, 2014).

Numéro de référence: 11AIM005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Pour le lot 22: le candidat fournira une liste de clients traduisant une expérience en milieu hospitalier (expérience en matière de désinfection, hygiène hospitalière (salle blanche)).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: paiement sur les crédits de fonctionnement du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, finances et moyens service des affaires immobilières
Adresse postale: 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Devos Luc
Téléphone: +33 231571186 📞
Courrier électronique: luc.devos@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, finances et moyens service juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JPhw_Vyh8r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JPhw_Vyh8r 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AIM005
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, les lots n° 4, 5, 6, 14 et 17, contiennent une clause d'insertion des personnes bénéficiaires du RSA.

Critères de pondération:

Lots 1 à 22:

Valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante:

— moyens humains: 40 %,

— mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %,

— équipements en matériel et outillage: 5 %,

— produits utilisés: 5 %,

— méthodologie du contrôle qualité: 5 %,

— feuille de présence: 5 %.

Prix des prestations: 35 %.

Lot 23:

Valeur technique 20 % décomposée de la façon suivante:

— moyens humains: 15 %,

— mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %.

Prix des prestations: 80 %.

Lot 24:

Valeur technique 25 % décomposée de la façon suivante:

— moyens humains: 10 %,

— équipement en matériel: 10 %,

Prix des prestations: 75 %.

La visite des locaux est obligatoire.

La demande du dossier de consultation pourra se faire:

— par fax au +33 231571039,

— par mail: celine.vioux@calvados.fr,

— par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens, service juridique, 23-25 boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE. 8:30-17:30 (sauf jour de remise des offres 8:30-16:30),

— soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JPhw_Vyh8r

Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée,

— Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados, service juridique, 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Source: OJS 2011/S 128-212919 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 829,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction générale adjointe finances et moyens - 23, 25 bd Bertrand, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005787
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212919
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Critères de pondération: — Lots 1 à 22: valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante: - moyens humains: 40 % - mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 % - équipements en matériel et outillage: 5 % - produits utilisés: 5 % - méthodologie du contrôle qualité: 5 % - feuille de présence: 5 %. Prix des prestations: 35 %, — Lot 23: valeur technique 20 % décomposée de la façon suivante: - moyens humains: 15 % - mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %. Prix des prestations: 80 %, — Lot 24: valeur technique 25 % décomposée de la façon suivante: - moyens humains: 10 % - équipement en matériel: 10 % - mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %. Prix des prestations: 75 %. Le lot no 3: immeuble du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du calvados (CAUE) a été déclaré sans suite. Annonce no 147, BOAMP 131 B du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: La conquérante de nettoyage
Adresse postale: 2 rue Pierre Curie
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société EMN
Adresse postale: 14 bd des Nations
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540

3️⃣
Nom: TFN Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean-Jacques Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080

4️⃣
Nom: Arc en ciel
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

5️⃣
Nom: ABER propreté
Adresse postale: ZA de Verson - 11 rue Bel Air
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

6️⃣
Nom: Agenet
Adresse postale: 212 bis bd Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

7️⃣
Adresse postale: ZA de Verson, 11 rue Bel Air

8️⃣
Commune postale: Bourguébus

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 212 bis Bd Anatole France

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Netto Decor propreté
Adresse postale: ZI de l'industrie, BP 90051
Commune postale: Vire Cedex
Code postal: 14052

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Segid
Adresse postale: 11-12 quartier Belles Portes
Commune postale: Herouville Saint-Clair
Code postal: 14200

1️⃣7️⃣
Nom: TFN propreté Nord Normandie

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Segid
Commune postale: Hérouville Saint-Clair

2️⃣1️⃣
Nom: NETTO decor propreté
Code postal: 14502

2️⃣2️⃣
Nom: ISS propreté
Adresse postale: rue des Mont Panneaux
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650

2️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12
11
10
8
7
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 31524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tel: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 004-005787 (2012-01-06)

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