Nettoyage des locaux des sites de la délégation régionale Languedoc-Roussillon de l'ASP à Nîmes et Montpellier

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet une prestation de services de nettoyage des locaux des sites de la délégation régionale Languedoc-Roussillon de l'ASP à Nîmes et Montpellier. C'est un marché à bons de commande. Il est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois maximum par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SINER

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120358 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082139
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'enveloppe comportera, outre les éléments relatifs à la candidature mentionnés ci-dessus, les documents suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) le cadre de décomposition des prix dûment rempli et signé; 3) échantillons: le candidat devra fournir gratuitement des échantillons en petit volume des produits proposées dans son offre, l'ASP conservera ces échantillons à la fin de la consultation; 4) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat et comportera:. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: MP 11-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes et Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 (ancien Dc4), dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature ...),

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 (ancien Dc5), comportant obligatoirement les renseignements relatifs:

—— à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société),

—— aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous).

Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-III du code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation de la société (métiers, stratégie, données chiffrées, actionnariat, partenariat et alliances, évolutions historiques majeures et prévues).

Capacité technique et professionnelle:

— s'il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du Délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

— soit à une entreprise unique,

— soit à des entreprises groupées solidaires au sens de l'article 51 du code de marchés publics.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Le prix (35)
3. Éco-responsabilité (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Contact
Point de contact: sécrétariat général
M. Garzon Jorge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xB0_3wKKqF 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 11-10
Informations complémentaires

L'enveloppe comportera, outre les éléments relatifs à la candidature mentionnés ci-dessus, les documents suivants:

1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide);

2) le cadre de décomposition des prix dûment rempli et signé;

3) échantillons: le candidat devra fournir gratuitement des échantillons en petit volume des produits proposées dans son offre, l'ASP conservera ces échantillons à la fin de la consultation;

4) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat et comportera:.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2011/S 050-082139 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235387
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082139
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Annonce no 238, BOAMP 49 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique (50)
2. Critère 2 - Le prix (35)
3. Critère 3 - Eco-responsabilité (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: immeuble Alcyon - ZE Jean Monnet, 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 142-235387 (2011-07-22)

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