Nettoyage des locaux des écoles et de certains bâtiments administratifs

Ville de Villiers-sur-Marne

Le présent marché contient deux parties:
— Les prestations courantes seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel conformément au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,
— Les prestations occasionnelles seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires correspondant. Elles ne comportent pas de montant minimum annuel et mais sont plafonnées à un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEP SAS

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Se reporter aux différentes pièces du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: violaine.hubert@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387613
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le début de la prestation est fixée au 1.5.2012. Pour la partie prestations occasionnelles plafonnées à un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT, il sera fait application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché contient deux parties:

— Les prestations courantes seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel conformément au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,

— Les prestations occasionnelles seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires correspondant. Elles ne comportent pas de montant minimum annuel et mais sont plafonnées à un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renoulevable 2 fois dans la limite de 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-49-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1.

Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— DC2,

— Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnels,

— Moyens techniques et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communal, section fonctionnement: chapitre 011 - nature 611.4.

Avance: sauf renonciation expresse du titulaire du marché, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le remboursement de l'avance s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.

Le candidat est informé que s'il demande l'avance, la collectivité demandera la constitution d'une garantie à première demande.

Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires applicable, est le taux marginal de la BCE à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne pôle juridique commande publique
Adresse postale: CMAT - 10 chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1CCd19dOb3 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-49-00
Informations complémentaires

Le début de la prestation est fixée au 1.5.2012.

Pour la partie prestations occasionnelles plafonnées à un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT, il sera fait application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 239-387613 (2011-12-09)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 036 627 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085935
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387613
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce n° 249, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Tep Sas
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy - immeuble le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 053-085935 (2012-03-13)

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