Nettoyage des locaux de services de police relevant de la direction départementale de la sécurité publique du Val d'Oise

SGAP de Versailles

Nettoyage des locaux de services de police relevant de la direction départementale de la sécurité publique du Val d'Oise, en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Voir au détail de chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662083 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083864
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de: — Non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et ses deux annexes (le bordereau des prix unitaires, et le tableau d'engagement sur le chantier), le mémoire technique, le mémoire environnemental, et le certificat de visite des locaux, — Absence de signature de l'acte d'engagement, — Non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses deux annexes (le bordereau des prix unitaires, et le tableau d'engagement sur le chantier), et le certificat de visite des locaux. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux de services de police relevant de la direction départementale de la sécurité publique du Val d'Oise, en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District de Cergy
Brève description:
Les prestations à exécuter concernent l'ensemble des installations et équipements désignés à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières n° 3 N 11, soit 12 sites.
Quantité ou étendue: Avec une surface totale de 6 700 m² au sol, 1 780 m² de sols extérieurs, de 574 m² de carrelage mural, et 2 202 m² de vitres en 2 faces, excepté pour le site de Mercury à Cergy.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District d'Argenteuil
Brève description:
Les prestations à exécuter concernent l'ensemble des installations et équipements désignés à l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières n° 3 N 11, soit dans 5 sites.
Quantité ou étendue: Pour une surface totale de 7 212 m² de sols, et 2 923,38 m² de vitres, pour les 2 faces.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District de Sarcelles
Brève description:
Les prestations à exécuter concernent l'ensemble des installations et équipements désignés à l'annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières n° 3 N 11, soit pour 12 sites.
Quantité ou étendue: Avec une surface totale de 10 897,21 m² de sols, 2 000 m² de cour extérieure, et 2 941,29 m² de vitres sur les 2 faces.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO11011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidatures appréciée à partir d'un dossier rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire les pièces administratives obligatoires prévues à l'article 44 du code des marchés publics, ainsi que les pièces suivantes: imprimés DC1 (version septembre 2010), DC2 (version septembre 2010), document relatif à la personne pouvant engager la société et justifiant de son habilitation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de capacité, et ou références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années où seront précisées, notamment, le montant, la date et le destinataire, public ou privé; l'absence de références n'entraîne pas de rejet de l'offre si le candidat apporte la preuve de ses capacités techniques par un moyen équivalent (note de présentation des moyens de la société et qualifications détaillées).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de l'état, programme 176, par virements directs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur professionnelle et technique: appréciée à partir de l'annexe 2 à l'acte d'engagement (tableau de l'engagement sur le chantier, personnel, effectif, qualification, heures travaillées), et d'un mémoire technique (la disponibilité d'intervention du personnel, le matériel et les produits utilisés, la liaison avec l'administration, et les méthodes de contrôle de qualité...) (50)
2. La valeur économique de l'offre: le prix (apprécié à partir de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement) (l'offre la plus basse obtiendra la note la plus élevée) (40)
3. La valeur environnementale de l'offre: apprécièe à partir du mémoire spécifique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: Dagf bmp
M. Baradelle
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7644&orgAcronyme=g6l
Point de contact: M. Baradelle, ou pour les renseignements techniques, et la visite des locaux, adresses à l'article 12 du réglement de consultation
Adresse postale: envoi du dossier sur support physique sur demande écrite (courrier, télécopie): 24 rue Saint Louis, BP 10183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7644&orgAcronyme=g6l
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7644&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Point de contact: Candidatures et offres transmises selon les conditions fixées à l'article 11 du règlement de consultation
Secrétariat
Téléphone: +33 139662104 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7644&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO11011
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de:
— Non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et ses deux annexes (le bordereau des prix unitaires, et le tableau d'engagement sur le chantier), le mémoire technique, le mémoire environnemental, et le certificat de visite des locaux,
— Absence de signature de l'acte d'engagement,
— Non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses deux annexes (le bordereau des prix unitaires, et le tableau d'engagement sur le chantier), et le certificat de visite des locaux.
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative),
— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Renouvellement programmé pour la fin du marché, soit au maximum après trois ans, ou à la fin de chaque période annuelle, en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 051-083864 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291682
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083864
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce no 335, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron ZA du Trou Guignant, BP 52
Commune postale: Claye-Souilly Cedex
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 9 / 11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative);
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 178-291682 (2011-09-13)
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