Nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux

Quantité ou étendue

Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.La valeur totale du marché est comprise entre 100 000 EUR HT et 800 000 EUR HT, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: chaque critère sera noté sur 10 points.

Le critère "valeur technique" est apprécié au regard des éléments portés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement établie par le candidat et décomposé comme suit:

— Organisation humaine et détail du temps passé à l'exécution du marché: noté sur 6,

— Équipements et matériels affectés à l'exécution du présent marché: noté sur 3,

— Plan de prévention en matière d'hygiène et de sécurité du travail (code du travail): le candidat indiquera les principales dispositions qui seront prises lors de l'élaboration de ce plan dans le cadre du présent marché: noté sur 1.

Le critère "prix" est décomposé comme suit:

— Pour les prestations récurrentes: apprécié au regard des prix portés au sein de l'acte d'engagement, noté sur 7,

— Pour les prestations ponctuelles: apprécié au regard du prix porté au sein du Devis quantitatif estimatif, noté sur 3.

Le critère "prise en compte des objectifs de développement durable" est apprécié au regard des éléments portés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire du candidat concernant les mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet.

Tél. +33 149683225, fax +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr.

Renseignements techniques:

Direction administrative et financière des services techniques, Mme Elvire Gasmi.

Tél. +33 149683291, fax +33 147481049.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Une visite des lieux est obligatoire. La date de visite est fixée le 21.10.2011 à 9:00. Le rendez-vous est fixé au 2ème étage des services techniques 90-92 rue Baudin à Levallois-Perret.

Les candidats devront informer de leur présence par télécopie au +33 147481049. Les visites se feront de manière groupée et seront organisées dans des conditions de stricte égalité entre les candidats.

En fin de visite, les candidats devront faire compléter le bon de visite contenu dans le dossier de consultation par le représentant de la personne publique. Ce document sera à joindre obligatoirement à l'offre.

En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'à la date indiquée au chapitre II du règlement de consultation.

Dans le cadre de leur étude, les candidats aurontla possibilité d'interroger le Pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant 24.10.2011:

1. Par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "poser une nouvelle question";

2. Ou par télécopie (+33 147590396).

Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 28.10.2011.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics.

www.marches-publics.info.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.