Nettoyage des locaux communaux

Viry-Chatillon

Nettoyage des locaux communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viry-Chatillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2011-03-03	Informations complémentaires
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Il est soumis aux dispositions des articles du code des marchés publics en vigueur correspondant à cette procédure et notamment aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59. Les prestations du lot n° 3 sont soumises à bons de commandes, en application de l'article 77 du CMP. La part à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-viry-chatillon.fr/ 🌏
Téléphone: +33 169126999 📞
Fax: +33 169241222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068723
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La pondération est en points non en pourcentage. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courriel ou par le biais du site de dématérialisation ou par fax à la collectivité au plus tard 10 jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres. La collectivité transmettra, sous 7 jours, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments
Brève description: Nettoyage des bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables. Ils varieront dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Brève description: Nettoyage des vitres.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2, les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables. Ils varieront dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage exceptionnel
Brève description: Nettoyage exceptionnel.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 3, les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant au bordereau des prix. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités commandées. Les prix seront révisables. Ils varieront dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot n° 1 comprend une option. Elle concerne la fourniture et la mise en place de produits sanitaires suivants: savon, papier hygiénique et serviettes papier pour essuie-mains. Les entreprises doivent obligatoirement répondre sur l'offre de base et l'option. L'entreprise qui n'aura pas répondu sur la solution technique présentée en option sera éliminée.

Numéro de référence: STB0611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments / locaux communaux de Viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,

— engagement du candidat (rubrique F du DC1) ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste, qu'il n'est pas sous le coup des interdictions de soumissionner en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La ville de Viry-Chatillon dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché de l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique de l'offre proposée (pondération en points et non en %) (50)
2. valeur technique de l'offre proposée (pondération en points et non en %) (40)
3. performances environnementales de l'offre proposée (pondération en points et non en %) (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viry-Chatillon
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Chatillon
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Point de contact: Services techniques bâtiment
Thierry Girard
Téléphone: +33 169121518 📞
Fax: +33 169121699 📠
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Point de contact: Services marchés publics
Olivier Malick
Téléphone: +33 169126257 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB0611
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 042-068723 (2011-02-25)

Informations complémentaires (2011-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073252
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068723
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2011/S 045-073252 (2011-03-03)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 564 623,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228915
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce n° 373, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments / locaux communaux de Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 042-073252

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d?un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 138-228915 (2011-07-18)

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