Nettoyage des locaux au profit du GSBDD 57e BI, CTAC, GRS-de caserne Nansouty à Bordeaux (33)

SCA / PFAF SO

Nettoyage des locaux au profit du GSBDD 57e BI, CTAC, GRS-de Caserne Nansouty à Bordeaux (33).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: caserne Xaintrailles CS 81158
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 557852533 📞
Fax: +33 557852510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102410
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: http://www.minefe.gouv.fr. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français par un traducteur assermenté. NOTI 1 avant notification du marché, document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché; pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. La PFAF-SO sera fermée le 25.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux au profit du GSBDD 57e BI, CTAC, GRS-de Caserne Nansouty à Bordeaux (33).
Description des options:
Cette prestation comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle dont le détail se situe dans le Réglement de consultation (RC).
Numéro de référence: PFAF-SO-11018-C2CR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caserne Nansouty, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement. Délai global maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour l'offre retenue le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Moyens mis en place (35)
3. Cohérence du coût horaire (10)
4. Protection pour l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca / pfaf so
Contact
Point de contact: bureau achats publics / CPPM 2
Lieutenant colonel Kamus
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pfaf-so
Adresse postale: caserne Xaintrailles - CS 81158
Point de contact: bureau achats publics / CPPM2
Téléphone: +33 557852511 📞
Courrier électronique: bap.dircat-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-18 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-SO-11018-C2CR
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: http://www.minefe.gouv.fr.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français par un traducteur assermenté. NOTI 1 avant notification du marché, document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché; pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Afficher plus
La PFAF-SO sera fermée le 25.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://legifrance.gouv.fr 🌏
Fax: +33 555243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 063-102410 (2011-03-28)
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