Nettoyage des locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public

Ville du Perreux-sur-Marne

Nettoyage des locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public.le marché comprend une partie à bons de commande concernant la fourniture de consommables et l'installation (essuies-mains, papier hygiénique, savon liquide) avec un montant minimum et maximum sur les 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 4.8.2011. Les prestations s'effectueront dans les lieux cités dans le cahier des charges soit 14 bâtiments. Pour la partie des consommables, le montant prévisionnel minimum sur les 4 ans est de 36 000 EUR HT et le montant maximum sur les 4 ans est de 48 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717232 📞
Fax: +33 148717237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067024
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Pour les renseignements d'ordre technique: M. Michel Pabritz, au (tél.) +33 148717232 ou par mail: mpabritz@leperreux94.fr Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics au +33 148717241. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des ressources internes. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148717237): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service des ressources internes (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous simple enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication du marché. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR ou sera remise contre récépissé aux services des ressources internes, hôtel de ville, 94170 Le Perreux-Sur-Marne, FRANCE (4 allée de Bellevue) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public.le marché comprend une partie à bons de commande concernant la fourniture de consommables et l'installation (essuies-mains, papier hygiénique, savon liquide) avec un montant minimum et maximum sur les 4 ans.
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Numéro de référence: AG1101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Perreux-sur-Marne, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Lettre de candidature ou DC1, signé(e) par la ou les personnes habilitées à engager le candidat(accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr et sont joints au dossier de consultation (seules les rubriques indiquées ci-dessus et ci-dessous sont à renseigner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (précisant: le montant, la date et le destinataire public ou privé) Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Prix mixtes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Avec une entreprise unique ou un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie ainsi: méthodologie de travail: description de l'organisation du travail des phasages de l'entretien des locaux en précisant les particularités (lorsqu'elles existent) liées à un ou plusieurs lieux sur 15 points, personnel affecté au marché: quantité de personnel affecté à chaque lieu en précisant l'effectif total nominatif consacré à l'exécution du marché. Description de la spécialité (si elle existe) du personnel sur chacun des sites sur 15 points, actions de remplacement mises en oeuvre en cas d'absences du personnel de l'entreprise: description des moyens de remplacement mis en place en cas d'absence d'un ou plusieurs agents de l'entreprise. Description du temps de réactivité de ces remplacements. Description des moyens d'information mis en oeuvre dans ces cas en direction de la mairie sur 10 points, nature, type et localisation du matériel utilisé par l'entreprise, site par site, (moyens mécaniques, chariots, etc...) sur 10 points. (50)
2. Le prix des prestations décomposé de la façon suivante: prix de la prestation forfaitaire de nettoyage (produits d'entretien inclus) sur 25 points, prix des consommables sur 5 points (30)
3. Protection de l'environnement: qualité environnementale des produits utilisés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1101
Informations complémentaires
Pour les renseignements d'ordre technique:
M. Michel Pabritz, au (tél.) +33 148717232 ou par mail: mpabritz@leperreux94.fr
Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics au +33 148717241.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
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Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des ressources internes. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148717237): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service des ressources internes (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous simple enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication du marché. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR ou sera remise contre récépissé aux services des ressources internes, hôtel de ville, 94170 Le Perreux-Sur-Marne, FRANCE (4 allée de Bellevue) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli.
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Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-067024 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582 592,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245828
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067024
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables au service marchés publics, hôtel de ville, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, FRANCE, tel: +33 148717241 télécopieur: +33 148715352 dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Pour la fourniture et l'installation des consommables nécessaires au nettoyage, le montant définitif sera fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le minimum et maximum en EUR HT sur 4 ans suivants: 36 000/48 000. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011. Annonce n° 344, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie ainsi: méthodologie de travail: description de l'organisation du travail des phasages de l'entretien des locaux en précisant les particularités (lorsqu'elles existent) liées à un ou plusieurs lieux sur 15 points,personnel affecté au marché: quantité de personnel affecté à chaque lieu en précisant l'effectif total nominatif consacré à l'exécution du marché. Description de la spécialité (si elle existe) du personnel sur chacun des sites sur 15 points,actions de remplacement mises en oeuvre en cas d'absences du personnel de l'entreprise: description des moyens de remplacement mis en place en cas d'absence d'un ou plusieurs agents de l'entreprise. Description du temps de réactivité de ces remplacements. Description des moyens d'information mis en oeuvre dans ces cas en direction de la Mairie sur 10 points,nature, type et localisation du matériel utilisé par l'entreprise, site par site, (moyens mécaniques, chariots, etc...) sur 10 points (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 58 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du G. de Gaulle
Commune postale: Melun
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du G. De Gaulle
Source: OJS 2011/S 148-245828 (2011-08-02)
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