Nettoyage des espaces publics communaux

Commune de Genas

Le présent marché a pour objet le nettoiement de l'ensemble des espaces publics communaux suivants:
— lot 1 - marché dominical,
— lot 2 - cours d'école (cours, plateaux sportifs, préaux extérieurs),
— lot 3 - parcs, places, parkings publics et ensemble des voies non communautaires (la compétence voirie étant transférée à la Communauté de communes de l'Est Lyonnais).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Il est conclu selon la procédure d'appel d'offre ouvert tel que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations sont définies avec les montants annuels suivants:— Minimum de 70 000 EUR (HT),— Maximum de 190 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville place du Général de Gaulle, BP 206
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-genas.fr 📧
Téléphone: +33 472471164 📞
Fax: +33 472471149 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 đź“…
Date limite de soumission: 2011-10-25 đź“…
Date de publication: 2011-09-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283990
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de dix jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — Méthodologie et organisation humaine proposée pour l'exécution des prestations manuelles (7 points). Effectif et qualification du personnel affecté aux différentes opérations (3 points). Méthodologie/organisation appliquée pour des prestations optimisées et pour assurer la continuité du service (4 points). — Organisation matérielle proposée pour l'exécution des prestations mécanisées (10 points). Natures du matériel et des engins à utiliser (3 points). Performances techniques (3,5 points). Cadences de nettoyage (3,5 points). — Mesures prises pour la réduction des nuisances pendant la réalisation des travaux (3 points). Ces sous critères seront notés au regard du mémoire technique remis par le candidat. Modalités de retrait du DCE: 1. Sous forme dématérialisée: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com 2. Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - BP 206 - 69741 Genas Cedex - tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Modalités de remise des plis: — sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée), — sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com. (Voir détail dans le règlement de la consultation). Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: Lucien Colas - responsable voirie - 04 72 47 14 54 / 06 21 60 40 63 - lucien.colas@ville-genas.fr. Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: Direction des affaires juridiques et de la commande publique. Maryse Chareyron: tél +33 472471164. Gwenaëlle Flamant: +33 472471132. service.marches@ville-genas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoiement de l'ensemble des espaces publics communaux suivants:
— lot 1 - marché dominical,
— lot 2 - cours d'école (cours, plateaux sportifs, préaux extérieurs),
— lot 3 - parcs, places, parkings publics et ensemble des voies non communautaires (la compétence voirie étant transférée à la Communauté de communes de l'Est Lyonnais).
Quantité ou étendue:
Il est conclu selon la procédure d'appel d'offre ouvert tel que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont définies avec les montants annuels suivants:
— Minimum de 70 000 EUR (HT),
— Maximum de 190 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012 ou au plus tard à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2012.
Il pourra être reconduit expressément deux fois une année à compter du 1.1.2013.
Numéro de référence: Dst-voirie-nettoyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Genas, 69740 Genas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement),
— une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si Dc1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire),
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— en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner,
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— une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si DC1 fourni - cette attestation étant incluse au DC1).
Situation économique et financière: Voir point III.2.3.
Capacité technique et professionnelle:
Un document reprenant:
— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation et références de clients,
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— Un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la facture(après service fait).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique (note sur 20)- pondération 0,50
2. 2-prix (note sur 20) - pondération 0,40
3. 3-délais d'intervention (note sur 20) - pondération 0,10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genas
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Daniel Valero
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dst-voirie-nettoyage
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de dix jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
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Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— Méthodologie et organisation humaine proposée pour l'exécution des prestations manuelles (7 points).
Effectif et qualification du personnel affecté aux différentes opérations (3 points).
Méthodologie/organisation appliquée pour des prestations optimisées et pour assurer la continuité du service (4 points).
— Organisation matérielle proposée pour l'exécution des prestations mécanisées (10 points).
Natures du matériel et des engins à utiliser (3 points).
Performances techniques (3,5 points).
Cadences de nettoyage (3,5 points).
— Mesures prises pour la réduction des nuisances pendant la réalisation des travaux (3 points).
Ces sous critères seront notés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Modalités de retrait du DCE:
1. Sous forme dématérialisée: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com
2. Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - BP 206 - 69741 Genas Cedex - tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă  chaque candidat.
Modalités de remise des plis:
— sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée),
— sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com.
(Voir détail dans le règlement de la consultation).
Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Lucien Colas - responsable voirie - 04 72 47 14 54 / 06 21 60 40 63 - lucien.colas@ville-genas.fr.
Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Maryse Chareyron: tél +33 472471164.
Gwenaëlle Flamant: +33 472471132.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
En cas de renouvellement deux fois une année du présent marché, la publication du prochain avis sera mise en oeuvre au deuxième trimestre 2014.
Source: OJS 2011/S 173-283990 (2011-09-06)
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