La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Les prestations à réaliser dans ce cadre ont pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux, destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des ouvrages. Les prestations à exécuter sont les suivantes: — la prise en charge en début de marché et nettoyage de mise en service, — la prise en charge des locaux et équipements mis à disposition, — la permanence journalière, — le nettoyage des locaux, — le nettoyage des extérieurs, — le nettoyage des vitres, — l'enlèvement des déchets, — les opérations de déneigement, sablage ou salage, — les opérations de désinfection, dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation, — la fourniture des produits d'entretien et des produits sanitaires, — le nettoyage de fin de chantier. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à Janvier 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060📞
Fax: +33 489877061 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290670
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères sous critères des critères de jugement des offres sont:
1 - la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 6):
1.1 principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.2 indication et justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon décomposition du BPU (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.3 gsao: organisation et procédure pour initialisation et exploitation de l'outil (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.4 organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge....) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.5 cv et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.6 cohérence du taux horaire selon les intervenants salariés et les personnes en insertion professionnelle sur site (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.7 démarche environnementale et procédure de gestion de la qualité proposées (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.8 organisation et procédure pour la disponibilité du référent (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.9 organisation et procédure pour la mise à disposition pour une urgence (sous coefficient pondérateur 0.2);
2 - prix (coefficient pondérateur 4):
Le critère du prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le bordereau de prix unitaires. Ces prix seront utilisés pour renseigner le Devis descriptif estimatif détaillé annuel, établi par le service et validé par la commission d'appel d'offres avant publication de la présente consultation;
3 - performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 2):
3.1 modalités de mises en oeuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0);
3.2 projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0);
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite:
— Le siège CASA aux Genêts,
— La médiathèque d'antibes,
— La médiathèque de Valbonne,
— Le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du code des marchés publics, dont l'application est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Critères de jugement des candidatures:les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères sous critères des critères de jugement des offres sont:
1 - la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 6):
1.1 principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.2 indication et justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon décomposition du BPU (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.3 gsao: organisation et procédure pour initialisation et exploitation de l'outil (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.4 organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge....) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.5 cv et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.6 cohérence du taux horaire selon les intervenants salariés et les personnes en insertion professionnelle sur site (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.7 démarche environnementale et procédure de gestion de la qualité proposées (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.8 organisation et procédure pour la disponibilité du référent (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.9 organisation et procédure pour la mise à disposition pour une urgence (sous coefficient pondérateur 0.2);
2 - prix (coefficient pondérateur 4):
Le critère du prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le bordereau de prix unitaires. Ces prix seront utilisés pour renseigner le Devis descriptif estimatif détaillé annuel, établi par le service et validé par la commission d'appel d'offres avant publication de la présente consultation;
3 - performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 2):
3.1 modalités de mises en oeuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0);
3.2 projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0);
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite:
— Le siège CASA aux Genêts,
— La médiathèque d'antibes,
— La médiathèque de Valbonne,
— Le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du code des marchés publics, dont l'application est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Objet Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 150 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 450 000 EUR (HT).
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Les prestations à réaliser dans ce cadre ont pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux, destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des ouvrages.
La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Les prestations à réaliser dans ce cadre ont pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux, destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des ouvrages.
Les prestations à exécuter sont les suivantes:
— la prise en charge en début de marché et nettoyage de mise en service,
— la prise en charge des locaux et équipements mis à disposition,
— la permanence journalière,
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des extérieurs,
— le nettoyage des vitres,
— l'enlèvement des déchets,
— les opérations de déneigement, sablage ou salage,
— les opérations de désinfection, dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation,
— la fourniture des produits d'entretien et des produits sanitaires,
— le nettoyage de fin de chantier.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à Janvier 2012.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 150 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 450 000 EUR (HT).
Description des options:
— marché reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— le certificat de visite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice en cours, section fonctionnement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (6)
2. Prix (4)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères sous critères des critères de jugement des offres sont:
1 - la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 6):
1.1 principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.2 indication et justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon décomposition du BPU (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.3 gsao: organisation et procédure pour initialisation et exploitation de l'outil (sous coefficient pondérateur 1.0);
1.4 organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge....) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.5 cv et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.6 cohérence du taux horaire selon les intervenants salariés et les personnes en insertion professionnelle sur site (sous coefficient pondérateur 0.6);
1.7 démarche environnementale et procédure de gestion de la qualité proposées (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.8 organisation et procédure pour la disponibilité du référent (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.9 organisation et procédure pour la mise à disposition pour une urgence (sous coefficient pondérateur 0.2);
2 - prix (coefficient pondérateur 4):
Le critère du prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le bordereau de prix unitaires. Ces prix seront utilisés pour renseigner le Devis descriptif estimatif détaillé annuel, établi par le service et validé par la commission d'appel d'offres avant publication de la présente consultation;
Le critère du prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le bordereau de prix unitaires. Ces prix seront utilisés pour renseigner le Devis descriptif estimatif détaillé annuel, établi par le service et validé par la commission d'appel d'offres avant publication de la présente consultation;
3 - performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 2):
3.1 modalités de mises en oeuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0);
3.2 projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0);
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite:
— Le siège CASA aux Genêts,
— La médiathèque d'antibes,
— La médiathèque de Valbonne,
— Le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du code des marchés publics, dont l'application est obligatoire.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du code des marchés publics, dont l'application est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr🌏
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290670 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005710
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290670
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Montant mini annuel: 150 000 EUR ht montant maxi annuel: 450 000 EUR (HT).
Annonce n° 110, BOAMP 179 B du 15.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Sarl Siner
Adresse postale: immeuble Alcyon, ZE Jean Monnet Nord, 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la Casa
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisratif de Nice
Source: OJS 2012/S 004-005710 (2012-01-05)