Nettoyage des bâtiments communaux et lavage de vitres

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
“Les lots 1 à 4 sont conclus à prix global et forfaitaire. Le lot 5 est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387655
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“Les renseignements administratifs et techniques: Mme Mas Sylvie (+33 164127413), service de la commande publique. Le dossier de la consultation est...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communaux et lavage de vitres.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Espace Charles Vanel
Brève description:
“Espace Charles Vanel: nettoyage régulier et exceptionnel de la salle de spectacle.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre Ville
Brève description:
“Nettoyage régulier du bâtiment associatif et de la maison des associations.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service jeunesse
Brève description:
“Nettoyage régulier de la maison des jeunes et nettoyage régulier et exceptionnel de la salle de concert dénommée "Réservoiir Mermoz".”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lavage de vitres
Brève description:
“Lavage de vitres de divers bâtiments de la ville. Certains sites nécessitent l'utilisation d'une nacelle.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Salle polyvalentte "Le Totem"
Brève description:
“Nettoyage régulier et exceptionnel suivant planning de la salle polyvalente dénommée "Le Totem".”
Time frame for subsequent contracts: 36 mois
Numéro de référence: 22112011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1 (nouveau formulaire joint...”    Afficher plus

“Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).”

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“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”

“— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

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“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:”

“—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,”

“—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,”

“—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,

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“— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”

“— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.”

Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”

“— Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”

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“— Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue sur des ressources propres de la ville, sur le budget de fonctionnement. Le paiement se fait par virement administratif à 30...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 22112011
Informations complémentaires

“Les renseignements administratifs et techniques: Mme Mas Sylvie (+33 164127413), service de la commande publique.”

“Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.”

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“1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux...”

Informations complémentaires

1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "nettoyage du marché (halle et ses extérieure): ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

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“2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service Marchés Publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à...”

Informations complémentaires

2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service Marchés Publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "consommables usage unique - ne pas ouvrir".

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“La participation à l'une des deux visites organisées par la ville est obligatoire. Les candidats choisiront entre le 9 et le 20 janvier 2012. Le déroulement...”

Informations complémentaires

La participation à l'une des deux visites organisées par la ville est obligatoire. Les candidats choisiront entre le 9 et le 20 janvier 2012. Le déroulement de lavisite, notamment les horaires et lieu de rendez-vous, sont précisés dans le certificat de visite joint au dossier de consultation.

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“Le marché débute le 1.3.2012 pour une durée d'un an ferme avec deux reconductions expresses.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 239-387655 (2011-12-09)