Nettoyage des bâtiments communautaires

Communauté urbaine du Grand Nancy

Nettoyage des bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet de 3 lots sous forme de marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, pour 12 mois renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

La visite des sites est recommandée suivant le planning joint au DCE. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un nombre d'heures est réservé à l'exécution d'une clause d'insertion économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119915
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

1 - ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen; 2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et courriel autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217; 3 - justifications à produire: (rédigées en langue française) (articles 44 à 46 du code des marchés publics): — la lettre de candidature (DC1 préconisé), — la déclaration du candidat (DC2 préconisé), — les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Service marchés: —— l'état annuel des certificats (Noti2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales. Ou. —— les certificats suivants: ——— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiementcorrespondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666), ——— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955), ——— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés, — a titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original", — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail, — copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, — pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour "L'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", — pour tout candidat d'un État membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat, — pour tout candidat d'un pays tiers: —— certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays; 4 - les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires

1 - ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen;

2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et courriel autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217;

3 - justifications à produire: (rédigées en langue française) (articles 44 à 46 du code des marchés publics):

— la lettre de candidature (DC1 préconisé),

— la déclaration du candidat (DC2 préconisé),

— les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Service marchés:

—— l'état annuel des certificats (Noti2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Ou.

—— les certificats suivants:

——— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiementcorrespondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),

——— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955),

——— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,

— a titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original",

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,

— copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour "L'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",

— pour tout candidat d'un État membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,

— pour tout candidat d'un pays tiers:

—— certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays;

4 - les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet de 3 lots sous forme de marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, pour 12 mois renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiment culture sports - 5 sites
Brève description: Estimation: 58 800 EUR TTC/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centres techniques - 10 sites
Brève description: Estimation: 123 000 EUR TTC/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Divers sites - 7 sites
Brève description: Estimation: 59 900 EUR TTC/an.
Description des options:

Outre les reconductions, la Communauté urbaine se réserve le droit de passer des avenants ou un marché négocié pour des prestations similaires conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-CU-S069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Tous documents utiles au jugement de la candidature,

— la liste et les fonctions de l'ensemble du personnel permanent,

— la liste du matériel dont dispose l'entreprise,

— la liste de références concernant des prestations similaires sur des bâtiments similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix révisables - possibilité d'avance - financement sur fonds propres sur tous les budgets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion économique (voir art. 2.13 du RC).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036
Point de contact: direction des moyens généraux
M. Herveux
Téléphone: +33 383918391 📞
Fax: +33 383918409 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-S069
Informations complémentaires

1 - ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen;

2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et courriel autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217;

3 - justifications à produire: (rédigées en langue française) (articles 44 à 46 du code des marchés publics):

— la lettre de candidature (DC1 préconisé),

— la déclaration du candidat (DC2 préconisé),

— les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Service marchés:

—— l'état annuel des certificats (Noti2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Ou.

—— les certificats suivants:

——— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiementcorrespondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),

——— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955),

——— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,

— a titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original",

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,

— copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour "L'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",

— pour tout candidat d'un État membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,

— pour tout candidat d'un pays tiers:

—— certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays;

4 - les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119915 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 734,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253867
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119915
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marchés sans montants minimum ni maximum. Annonce n° 173, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 6 boulevard Émile Zola
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: 44 rue d'Amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500

3️⃣
Adresse postale: 4 rue Pré Varois
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 153-253867 (2011-08-08)

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