Nettoyage de locaux et vitrerie de sites d'administrations de l'État en région Aquitaine

Service des achats de l'état

Réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour les services déconcentrés ainsi que les services rattachés des ministères financiers, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) et de la cour des comptes, dans la région Aquitaine.
Les consommables sanitaires sont à fournir pour les sites qui en expriment le besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre représente au total 92 sites et environ 157 000 m2 au sol et 42 700 m2 de vitrerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 153442271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224914
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics français. Les. Candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme https://www.marches-publics. Gouv.fr/. Tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation en s'enregistrant sur la plate-forme sont alors informés des éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. L'Inscription est fortement recommandée pour également recevoir les réponses aux éventuelles questions posées par des candidats. Les candidats devront préalablement à leur(s) échange(s) de question-réponse, vérifier que l'adresse 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' passe outre les filtres et proxy mis en place dans l'entreprise. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour les services déconcentrés ainsi que les services rattachés des ministères financiers, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) et de la cour des comptes, dans la région Aquitaine.
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Les consommables sanitaires sont à fournir pour les sites qui en expriment le besoin.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre représente au total 92 sites et environ 157 000 m
Description des options: Une reconduction pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SAEpdnAquitaine2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire:
— le formulaire DC1 (ou équivalent) impérativement complété dans toutes ses rubriques, daté et signé de la personne habilitée à engager la société (Le formulaire DC1 est téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat doit produire le formulaire Dc2 (ou équivalent) impérativement complété dans toutes ses rubriques, daté et signé et comportant les informations suivantes:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées,
— Les attestations et certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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(le formulaire DC2 est téléchargeable sur.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit produire le formulaire DC2 (ou équivalent) impérativement complété dans toutes ses rubriques, daté et signé et comportant les informations suivantes:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées,
— Les attestations et certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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(le formulaire DC2 est téléchargeable sur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts aux budgets de l'etat. Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de trente jours (30) jours maximum, comptés à partir de la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur de la demande du titulaire. Le paiement s'effectue par mandat administratif et virement des comptables assignataires.le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, et sans autre formalité, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux d'intérêts moratoires pour retard de paiement est le taux d'intérêt légal égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents comportent des clauses en matière d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et de respect de l'environnement (détail dans les documents de la consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'Etat
Contact
Point de contact: Mme Maitre Rosanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'État
Point de contact: Maryse Gobinet ou Rosanna Maitre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAEpdnAquitaine2011
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics français. Les.
Candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme https://www.marches-publics.
Gouv.fr/. Tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation en s'enregistrant sur la plate-forme sont alors informés des éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. L'Inscription est fortement recommandée pour également recevoir les réponses aux éventuelles questions posées par des candidats. Les candidats devront préalablement à leur(s) échange(s) de question-réponse, vérifier que l'adresse 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' passe outre les filtres et proxy mis en place dans l'entreprise. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224914 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 277 256,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact.achats@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351713
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224914
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce no 215, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Aquitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Samsic SAS 2
Adresse postale: 6 rue de Chatillon- La Rigourdière, CS 57745
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daomp@samsic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 216-351713 (2011-11-07)
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