Nettoyage de locaux essentiellement à usage de bureaux et des vitrages sur les sites de l'administration centrale et fourniture associée de produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations

Ministère de l'intérieur

Nettoyage de locaux essentiellement à usage de bureaux et des vitrages sur les sites de l'administration centrale et fourniture associée de produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations. Consultation passée en application des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Lot 1: nettoyage des locaux et vitrages du sites administratif situé à Paris 15ème:Le montant annuel hors taxe est compris entre:Minimum: 350 000 EUR.Maximum: 3 500 000 EUR.Ce présent lot peut faire l'objet dans le cadre de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de la réalisation de prestations similaires suite au déménagement du site Nélaton (40 000 mètres carrés) sur un autre site (d'une surface d'environ 34 000 à 38 000 mètres carrés) courant 2012. La durée pendant laquelle le nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial;Lot 2: nettoyage des locaux et vitrages des sites ministériels situés à Paris:Le montant annuel hors taxe est compris entre:Minimum: 600 000 EUR.Maximum: 1 000 000 EUR;Lot 3: nettoyage des locaux et vitrages situés dans le département des Hauts de Seine:Le montant annuel hors taxe est compris entre:Minimum: 200 000 EUR.Maximum: 600 000 EUR;Lot 4: nettoyage des locaux et vitrages situés dans les départements de la Seine-Saint-Denis et en prestations supplémentaires dites "options" du Val de Marne:Le montant annuel hors taxe est compris entre:Minimum: 200 000 EUR.Maximum: 600 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SG/Depafi/Sdai/Baiac, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138104
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation: — faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr, — télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères d'attribution sont détaillés comme suit: La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire d'organisation, à hauteur de 60 % dont: — moyens humains prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan social: à hauteur de 30 %, — plans de démarrage: à hauteur de 20 %, — moyens matériels prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan environnemental: à hauteur de 10 %. Le prix des prestations à hauteur de 40 %, dont: — prix forfaitaire: 35 %, — prix unitaires: 5 %. Pour les lots n° 1, n° 2 et n° 4, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris comme indiqué au paragraphe VI.4) ci-dessous. Pour le lot n° 3, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE - téléphone +33 130173400 - fax +33 130173459 - courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de locaux essentiellement à usage de bureaux et des vitrages sur les sites de l'administration centrale et fourniture associée de produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations. Consultation passée en application des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Lot 1: nettoyage des locaux et vitrages du sites administratif situé à Paris 15ème:
Le montant annuel hors taxe est compris entre:
Minimum: 350 000 EUR.
Maximum: 3 500 000 EUR.
Ce présent lot peut faire l'objet dans le cadre de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de la réalisation de prestations similaires suite au déménagement du site Nélaton (40 000 mètres carrés) sur un autre site (d'une surface d'environ 34 000 à 38 000 mètres carrés) courant 2012. La durée pendant laquelle le nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial;
Afficher plus
Lot 2: nettoyage des locaux et vitrages des sites ministériels situés à Paris:
Minimum: 600 000 EUR.
Maximum: 1 000 000 EUR;
Lot 3: nettoyage des locaux et vitrages situés dans le département des Hauts de Seine:
Minimum: 200 000 EUR.
Maximum: 600 000 EUR;
Lot 4: nettoyage des locaux et vitrages situés dans les départements de la Seine-Saint-Denis et en prestations supplémentaires dites "options" du Val de Marne:
Maximum: 600 000 EUR.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse, soit quatre (4) ans maximum.
Option n° 1 au lot n° 2: nettoyage des services de l'immigration.
— haut commissariat à l'intégration sis 69 boulevard Malesherbes (Paris 8ème),
— 3 rue Barbet de Jouy (Paris 7ème),
— 68 rue de Bellechasse (Paris 7ème),
— 99 rue de Grenelle (Paris 7ème);
Option n° 2 au lot n° 2: Nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la garde républicaine de Penthièvre (Paris 8ème);
Option n° 3 au lot n° 2: Nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne des Minimes (Paris 3ème);
Option n° 4 au lot n° 2: Nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la garde républicaine Tournon (Paris 6ème);
Option n° 1 au lot n° 3: nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la gendarmerie mobile à Malakoff (92);
Option n° 1 au lot n° 4: nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la gendarmerie mobile à Arcueil (94);
Option n° 2 au lot n° 4: Nettoyage du site hébergeant le fort de Charenton à Maisons Alfort (94).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NETTOYAGE MULTISITES 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leurs signatures en cas de groupement,
Afficher plus
— une copie du jugement, en cas de redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
Afficher plus
— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) comportant les éléments indiqués ci-après:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une copie des certificats professionnels ou de qualité souhaités en précisant le domaine de compétence: ISO 9001 et 14001 ou 19011.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état, délai global de paiement de 30 jours par virement, à réception de la facture et après service fait. A défaut de paiement dans le délai global susmentionné, le titulaire se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'état, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % peut être accordée lorsque le montant minimum du marché à bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des affaires immobilières
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Adresse postale: SG/Depafi/SDAI/Baiac, place Beauvau
Point de contact: la cellule marchés publics (Isabelle Charrier)
Téléphone: +33 140575370 📞
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 140579539 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOYAGE MULTISITES 2011
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation:
— faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr,
— télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères d'attribution sont détaillés comme suit:
La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire d'organisation, à hauteur de 60 % dont:
— moyens humains prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan social: à hauteur de 30 %,
— plans de démarrage: à hauteur de 20 %,
— moyens matériels prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan environnemental: à hauteur de 10 %.
Le prix des prestations à hauteur de 40 %, dont:
— prix forfaitaire: 35 %,
— prix unitaires: 5 %.
Pour les lots n° 1, n° 2 et n° 4, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris comme indiqué au paragraphe VI.4) ci-dessous.
Pour le lot n° 3, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE - téléphone +33 130173400 - fax +33 130173459 - courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 084-138104 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG / Depafi / SDAI / Baiac place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066143
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138104
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Pour les lots n° 1, n° 2 et n° 4, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue Jouy - 75004 Paris - Téléphone: +33 144594400 - Fax: +33 144594646 - Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr Pour le lot n° 3, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 - Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Annonce n° 239, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: ESSI Corail
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Arc-en-Ciel
Adresse postale: ZA du Plateau 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: TFN Propreté Ile-de-France
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
10
Source: OJS 2012/S 041-066143 (2012-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Arc-en-Ciel ESSI Corail TFN propreté Île-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de...