Nettoyage de locaux communaux

Ville de Valenciennes

Nettoyage de locaux communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Nettoyage du Nord

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché
2011-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes. La 1re période contractuelle part de l'ordre de service au 31.12.2011 - le marché est ensuite renouvelable 2 fois par année civile.Montant maximum par an: 100 000 EUR (HT).Le marché comporte une action d'insertion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026852
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

En application de l'article 57 - iI - 6° du code des marchés publics il est fait application d'une réduction de délai pour envoi de la publicité et mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Le dossier est téléchargeable sur le site internet des marchés publics de la ville à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux communaux.
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes. La 1

Montant maximum par an: 100 000 EUR (HT).

Le marché comporte une action d'insertion.

Numéro de référence: VV-CP-DPB-24-01-2011-SERV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat Dc1 (anc Dc4),

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 (anc Dc5),

— moyens financiers: tous documents justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilans ou extraits de bilans...),

— moyens humains: effectif global du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Références, qualifications ou autres renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'une avance sur le montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement sur fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction: du mode opératoire 20 %, des produits et consommables faisant référence à une norme environnementale ainsi que la démarche engagée pour respecter l'environnement 20 %, des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations 10 %, le nombre d'agents par site 10 % (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Contact
Point de contact: commande publique
M. le maire
Nom: Mairie de Valenciennes
Adresse postale: BP 90339
Téléphone: +33 327225886 📞
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Fax: +33 327225768 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VV-CP-DPB-24-01-2011-SERV
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site internet des marchés publics de la ville à l'adresse suivante:

https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cours de consultation, jusqu'à la conclusion du contrat: procédure de référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), par requête adressé au président du tribunal susvisé.

Après conclusion du contrat: procédure de référé contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du CJA, par requête adressée au président du tribunal susvisé. Procédure de plein contentieux, pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, et solliciter une indemnité, cette action au fond pouvant être assortie d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 017-026852 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'armes BP 90339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189667
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026852
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes traité à prix unitaires. Montant maximum annuel 100 000 EUR HT. Durée: 1 an reconductible 2 fois. Annonce n° 354, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction: du mode opératoire 20 %, des produits et consommables faisant référence à une norme environnementale ainsi que la démarché engagée pour respecter l'environnement 20 %, des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations 10 %, le nombre d'agents par site 10 % (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: ZI n° 4 rue du Président Delame Lelièvre
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 115-189667 (2011-06-15)

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