Nettoyage de la vitrerie des sites du ministère de la défense situés en Île-de-France

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Nettoyage de la vitrerie des sites du ministère de la défense situés en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Qui ?

• Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCAC - CG n° 195m - 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-261350
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie des sites du ministère de la défense situés en Île-de-France.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11So035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions d'accès à la commande publique (articles 44-46 du CMP).

— un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de signature, etc.),

— les attestations sur l'honneur suivantes:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 àl8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4, L5214-1 et L5212-9 L5212-11 ou L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'Urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration Dc1 et l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou les attestations présentes en annexe n° 2 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Une avance sera versée au futur titulaire. Son montant est, en prix de base, égal à 5 % du montant initial du marché.

Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33 158398447 ou par courrier électronique à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Contact
Point de contact: M. le Directeur de l'administration Pierre Pouessel
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42758&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11So035

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 157-261350 (2011-08-16)

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