Nettoyage de l'ensemble des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales

SCN-AN

Marché ayant pour objet les prestations de nettoyage des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales, sis au 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 1, les prestations à réaliser sont de deux types:— une prestation à prix forfaitaire couvrant les besoins récurrents de nettoyage des locaux et d'approvisionnement en fournitures (consommables sanitaires...),— une prestation à prix unitaires couvrant les besoins ponctuels de nettoyage.En conséquence, le montant minimum annuel du lot n° 1 est le montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.Le montant maximum annuel du lot n° 1 est de 500 000 EUR (HT).Pour le lot n° 2, les prestations à réaliser sont traitées à prix unitaire et exécutées ponctuellement au fur et à mesure des besoins par émission de bon de commande.Montant minimum annuel: 35 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 60 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144619352 📞
Fax: +33 144619340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258399
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2012. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer les prestations pour une durée d'un an. Puis, le marché sera reconductible par trois fois à échéance de la période annuelle considérée pour une période de 12 mois chaque fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera pas quatre ans. Une visite des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le 8.9.2011 (15:00), à l'adresse suivante: Site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE. Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le 7.9.2011 au plus tard auprès de: Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques. Quentin Le Calvé. Tél: +33 144619352. Fax: +33 144619340. Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. — le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à: Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques. Télécopie: +33 144619340. Ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante: En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (CMP) et de l'arrêté du 28.8.2006, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence "Nettoyagepierrefitte2011". Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après: A/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit: 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien DC4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc4 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics); 2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation, — Une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année précédent la consultation, — Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; 6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; 7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics; 8/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics; 9/ le formulaire d'état annuel des certificats reçus (ancien DC 7) rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics; B/ Projet de marché: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: I/Pour le lot 1: 1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC4) datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 3/ l'annexe 1 àl'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 4/ l'annexe 2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 5/ l'annexe 3 à l'acte d'engagement (fiche relative à la mise aux modalités de mise en oeuvre de l'insertion par l'activité économique) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 6/ un mémoire méthodologique comprenant: La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site. Les fiches techniques des produits qui seront utilisés et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) listées en annexe du CCTP. La description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. L'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation. Le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché. La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations. 7/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). II/pour le lot 2: 1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC4) datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 4/ un mémoire méthodologique comprenant: La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site. Les fiches techniques des produits qui seront utilisés. La description précise des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. La proposition du candidatquant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations. 5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: — Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles), — Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains), — Capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Pour le lot n° 1: La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 6 sous-critères selonlesquels: La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site notée sur 10 points. Les fiches techniques des produits qui seront utilisés et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) notées sur 10 points. La description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 10 points. L'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation notée sur 10 points. Le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché noté sur 10 points. La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations notée sur 10 points. La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %. La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent des 2 annexes financières à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire notée sur 20 points et bordereau des prix unitaires noté sur 10 points). La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %. Pour le lot n° 2: La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 4 sous-critères selon lesquels: La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier surle site notée sur 10 points. Les fiches techniques des produits qui seront utilisés notées sur 10 points. La description précise des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 10 points. La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations notée sur 10 points. La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %. La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent de l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) appliqués aux fréquences indicatives mentionnées à l'annexe 3 du CCTP. La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %. Les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir aux archives nationales avant le 26.9.2011 (15:00) délai de rigueur. A/conditions de remise des offres par voie dématérialisée. Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remises des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. B/ Conditions de remise des offres par voie papier. Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée: L'Enveloppe porte impérativement l'étiquette figurant en fin de document ou la mention suivante: "Aoo Nettoyage de l'ensemble des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales". Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier et l'adresse suivante: Archives nationales, Pôle commande publique et affaires juridiques, 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE. Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 du lundi au vendredi. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 9.9.2011. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: M. Quentin Le Calvé, fax: +33 144619340 marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultéssociales et professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire s'engage à offrir au minimum des emplois à du personnel en insertion à hauteur d'un volume de 1 540 heures par an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire.

C'est un marché à bon de commande au sens du droit français.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2012.

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer les prestations pour une durée d'un an. Puis, le marché sera reconductible par trois fois à échéance de la période annuelle considérée pour une période de 12 mois chaque fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera pas quatre ans.

Une visite des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le 8.9.2011 (15:00), à l'adresse suivante:

Site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales,

59 rue Guynemer,

93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le 7.9.2011 au plus tard auprès de:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Quentin Le Calvé.

Tél: +33 144619352.

Fax: +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

— le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Télécopie: +33 144619340.

Ou par courriel:

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante:

En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (CMP) et de l'arrêté du 28.8.2006, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "Nettoyagepierrefitte2011".

Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

A/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien DC4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat.

En cas de groupement, ce Dc4 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année précédent la consultation,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ le formulaire d'état annuel des certificats reçus (ancien DC 7) rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

B/ Projet de marché:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

I/Pour le lot 1:

1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC4) datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe 1 àl'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ l'annexe 2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

5/ l'annexe 3 à l'acte d'engagement (fiche relative à la mise aux modalités de mise en oeuvre de l'insertion par l'activité économique) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

6/ un mémoire méthodologique comprenant:

La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site.

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) listées en annexe du CCTP.

La description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.

L'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation.

Le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché.

La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations.

7/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

II/pour le lot 2:

1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC4) datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ un mémoire méthodologique comprenant:

La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site.

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés.

La description précise des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.

La proposition du candidatquant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations.

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains),

— Capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour le lot n° 1:

La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 6 sous-critères selonlesquels:

La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site notée sur 10 points.

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) notées sur 10 points.

La description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 10 points.

L'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation notée sur 10 points.

Le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché noté sur 10 points.

La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations notée sur 10 points.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent des 2 annexes financières à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire notée sur 20 points et bordereau des prix unitaires noté sur 10 points).

La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.

Pour le lot n° 2:

La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 4 sous-critères selon lesquels:

La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier surle site notée sur 10 points.

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés notées sur 10 points.

La description précise des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 10 points.

La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations notée sur 10 points.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent de l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) appliqués aux fréquences indicatives mentionnées à l'annexe 3 du CCTP.

La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.

Les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir aux archives nationales avant le 26.9.2011 (15:00) délai de rigueur.

A/conditions de remise des offres par voie dématérialisée.

Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remises des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

B/ Conditions de remise des offres par voie papier.

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée:

L'Enveloppe porte impérativement l'étiquette figurant en fin de document ou la mention suivante: "Aoo Nettoyage de l'ensemble des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales".

Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier et l'adresse suivante:

Archives nationales,

Pôle commande publique et affaires juridiques,

37 rue de Turenne,

75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 9.9.2011.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

M. Quentin Le Calvé, fax: +33 144619340

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultéssociales et professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire s'engage à offrir au minimum des emplois à du personnel en insertion à hauteur d'un volume de 1 540 heures par an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet les prestations de nettoyage des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales, sis au 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant les vitrages des bureaux, les escaliers, les ascenseurs et les monte-charges)
Brève description:

Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux, incluant certains éléments de vitrerie :les bureaux, les locaux de conservation, les escaliers, les espaces extérieurs, les ascenseurs et monte-charges desservant ces locaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitrages et des éléments de façades accessibles uniquement par nacelle
Brève description:

Nettoyage de l'ensemble des vitrages et éléments de façades ne pouvant être nettoyés qu'au moyen de nacelles ou plate-formes…

… élévatrices.Les prestations portent sur les locaux et ouvrages suivants:— Les vitrages intérieures et extérieures des failles de l'IGH,— La façade de l'IGH,— Les vitrages extérieurs des passerelles entre les satellites et l'IGH,— Certains vitrages extérieurs des satellites.

… élévatrices.

Les prestations portent sur les locaux et ouvrages suivants:

— Les vitrages intérieures et extérieures des failles de l'IGH,

— La façade de l'IGH,

— Les vitrages extérieurs des passerelles entre les satellites et l'IGH,

— Certains vitrages extérieurs des satellites.

Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 1, les prestations à réaliser sont de deux types:

— une prestation à prix forfaitaire couvrant les besoins récurrents de nettoyage des locaux et d'approvisionnement en fournitures (consommables sanitaires...),

— une prestation à prix unitaires couvrant les besoins ponctuels de nettoyage.

En conséquence, le montant minimum annuel du lot n° 1 est le montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.

Le montant maximum annuel du lot n° 1 est de 500 000 EUR (HT).

Pour le lot n° 2, les prestations à réaliser sont traitées à prix unitaire et exécutées ponctuellement au fur et à mesure des besoins par émission de bon de commande.

Montant minimum annuel: 35 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Numéro de référence: Nettoyagepierrefitte2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir rubrique "Renseignements complémentaires".
Situation économique et financière: Voir rubrique "Renseignements complémentaires".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle: Voir rubrique "Renseignements complémentaires".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, pour le lot n° 1, une avance de 5 % du montant minimum du marché est accordée au titulaire du marché.

Pour le lot n° 2, les conditions pour le versement de l'avance ne sont pas réunies.

Les modalités de calcul et de remboursement de l'avance s'appliqueront conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 98 du CMP, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement dont dispose la personne publique pour procéder au paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par ses services. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire le versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points.

L'ordonnateur de la dépense est mme la directrice des archives nationales.

Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3).

Programme patrimoine: 0175.

Action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales.

Sous-action: 10.

Titre: 3 (fonctionnement).

BOP: 0175-CPAT.

UO: C102.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.

Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Valeur économique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Mme Magnien Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCN archives nationales
Adresse postale: 60 rue des Francs Bourgeois
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4396&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse postale: 37 rue de Turenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyagepierrefitte2011
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire.

C'est un marché à bon de commande au sens du droit français.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2012.

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer les prestations pour une durée d'un an. Puis, le marché sera reconductible par trois fois à échéance de la période annuelle considérée pour une période de 12 mois chaque fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera pas quatre ans.

Une visite des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le 8.9.2011 (15:00), à l'adresse suivante:

Site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales,

59 rue Guynemer,

93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le 7.9.2011 au plus tard auprès de:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Quentin Le Calvé.

Tél: +33 144619352.

Fax: +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

— le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Télécopie: +33 144619340.

Ou par courriel:

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante:

En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (CMP) et de l'arrêté du 28.8.2006, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "Nettoyagepierrefitte2011".

Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

A/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien DC4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat.

En cas de groupement, ce Dc4 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année précédent la consultation,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ le formulaire d'état annuel des certificats reçus (ancien DC 7) rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

B/ Projet de marché:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

I/Pour le lot 1:

1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC4) datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe 1 àl'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ l'annexe 2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

5/ l'annexe 3 à l'acte d'engagement (fiche relative à la mise aux modalités de mise en oeuvre de l'insertion par l'activité économique) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

6/ un mémoire méthodologique comprenant:

La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site.

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) listées en annexe du CCTP.

La description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.

L'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation.

Le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché.

La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations.

7/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

II/pour le lot 2:

3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ un mémoire méthodologique comprenant:

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés.

La description précise des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.

La proposition du candidatquant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations.

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains),

— Capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour le lot n° 1:

La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 6 sous-critères selonlesquels:

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) notées sur 10 points.

La description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 10 points.

L'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation notée sur 10 points.

Le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché noté sur 10 points.

La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations notée sur 10 points.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent des 2 annexes financières à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire notée sur 20 points et bordereau des prix unitaires noté sur 10 points).

La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.

Pour le lot n° 2:

La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 4 sous-critères selon lesquels:

Les fiches techniques des produits qui seront utilisés notées sur 10 points.

La description précise des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 10 points.

La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent de l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) appliqués aux fréquences indicatives mentionnées à l'annexe 3 du CCTP.

Les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir aux archives nationales avant le 26.9.2011 (15:00) délai de rigueur.

A/conditions de remise des offres par voie dématérialisée.

Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remises des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

B/ Conditions de remise des offres par voie papier.

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée:

L'Enveloppe porte impérativement l'étiquette figurant en fin de document ou la mention suivante: "Aoo Nettoyage de l'ensemble des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales".

Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier et l'adresse suivante:

Archives nationales,

Pôle commande publique et affaires juridiques,

37 rue de Turenne,

75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 9.9.2011.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

M. Quentin Le Calvé, fax: +33 144619340

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultéssociales et professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire s'engage à offrir au minimum des emplois à du personnel en insertion à hauteur d'un volume de 1 540 heures par an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la conclusion du marché,

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat,

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 155-258399 (2011-08-11)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004162
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258399
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 295, BOAMP 157 B du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
100 000 💰

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

2️⃣
Nom: Nettec
Adresse postale: 2 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (article R551-7 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du marché. - Recours en annulation (article R421-1 du Code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. - Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les modalités de consultation du marché sont les suivantes: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2012/S 003-004162 (2012-01-04)

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