Nettoyage de l'ensemble des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales

Quantité ou étendue

Les prestations à réaliser sont de deux types: une prestation à prix forfaitaire couvrant les besoins récurrents de nettoyage des locaux et d'approvisionnement en fournitures (consommables sanitaires...), une prestation à prix unitaires couvrant les besoins ponctuels de nettoyage. En conséquence, Il n'est pas fixé de minimum annuel pour ce marché le montant maximum annuel est de 500 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2012 le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer les prestations pour une durée d'un an. Puis, le marché sera reconductible par 3 fois à échéance de la période annuelle considérée pour une période de 12 mois chaque fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera pas 4 ans. Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à: archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques télécopie: +33 144619340 ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante: en application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (CMP) et de l'arrêté du 28.8.2006, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence "Relancenettoyage2011". Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après: a/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit: 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien DC4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art. 51 IV du code des marchés publics); 2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) ou tout autre document présentant les éléments suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; 6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; 7/ L'extrait K-bis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art. 46 du code des marchés publics; 8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics; 9/ le formulaire d'état annuel des certificats reçus (ancien DC7) rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2010 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art. 46 du code des marchés publics; b/ projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC4) datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée; 4/ l'annexe 2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée; 5/ l'annexe 3 à l'acte d'engagement (fiche relative à la mise aux modalités de mise en oeuvre de l'insertion par l'activité économique) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 6/ un mémoire méthodologique comprenant: la méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site et le fait qu'il soit oeuvrant ou non. Le planning annuel prévisionnel détaillé de l'exécution du candidat comprenant le détail du nombre d'heures annuelles de chaque poste pour les prestations forfaitaires du marché les fiches techniques des produits qui seront utilisés, les fiches techniques des fournitures consommables pour les sanitaires et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) listées en annexe du CCTP. Le nombre et la description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, comportant en particulier l'âge moyen de chaque élément. L'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation la proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations; 7/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles) capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains) capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires) concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposée en 6 sous-critères selon lesquels: la méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site et le fait qu'il soit oeuvrant ou non notée sur 10 points le planning annuel prévisionnel détaillé d'exécution du candidat comprenant le détail du nombre d'heures annuelles de chaque poste pour les prestations forfaitaires du marché noté sur 10 points la qualité, la robustesse et la facilité d'utilisation des équipements installés dans les sanitaires notée sur 5 points la quantité, l'adaptation et la qualité des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 5 points l'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation notée sur 5 points la proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations notée sur 3 points la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %. La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent des 2 annexes financières à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire notée sur 20 points et bordereau des prix unitaires noté sur 10 points) la valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %. Les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir aux archives nationales avant le 1.2.2012 à 15:00 délai de rigueur. a/conditions de remise des offres par voie dématérialisée les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'unecopie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remises des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. b/ Conditions de remise des offres par voie papier les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée: l'enveloppe porte impérativement la mention suivante: "Aoo Nettoyage de l'ensemble des locaux du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales". Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier et l'adresse suivante: archives nationales pôle commande publique et affaires juridiques, 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE. Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 18.1.2012. les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: M. Quentin Le Calvé - fax: +33 144619340 marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire s'engage à offrir au minimum des emplois à du personnel en insertion à hauteur d'un volume de 1 540 heures par an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Description des options

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer les prestations pour une durée d'un an. Puis, le marché sera reconductible par 3 fois à échéance de la période annuelle considérée pour une période de 12 mois chaque fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera pas 4 ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 2 mois avant l'échéance du renouvellement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics une avance de 5 % du montant forfaitaire du marché est accordée au titulaire du marché. Les modalités de calcul et de remboursement de l'avance s'appliqueront conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du CMP, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement dont dispose la personne publique pour procéder au paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par ses services. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire le versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. L'ordonnateur de la dépense est mme la directrice des archives nationales. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) programme patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 10 titre: 3 (fonctionnement) BOP: 0175-cpat UO: C102.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel (articles L551-1 et r551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la conclusion du marché. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.