Nettoyage de bâtiments communaux
La ville de Pertuis souhaite organiser le nettoyage de différents bâtiments communaux.
Les prestations seront réparties en 3 lots.
Reprise du personnel (Lot n° 3):
Cette consultation fait l'objet d'une reprise de personnel conformément au code du travail (Art. L 1224.3.1.) et à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage.
Cette obligation de reprise de personnel concerne un salarié exerçant une activité à temps complet (35 heures hebdomadaire), pour une masse salariale nette mensuelle de 1 090 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-21
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Avis de marché
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