Nettoyage à la demande des locaux des differents sites du conseil général 37

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Durée du marché: de sa notification au 31.12.2011.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: 1 seul lot.

Délai d'exécution: à compter de sa notification pour 2011.

Renseignements administratifs:

Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE.

Tél: +33 247314920, fax: +33 247314375.

Courriel: marches-publics@cg37.fr.

Renseignements techniques:

Conseil général d'Indre et Loire, direction de la logistique interne - service des moyens internes, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE.

Tél: +33 247314950, fax: +33 247314340.

Courriel: moyens-internes@cg37.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bons de commande. Droit communautaire. Accord cadre qui fixe tous les termes.

Voir le règlement de consultation.

Commission d'appel d'offres (CAO) non publique.

Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres.

Les critères de sélection pris en compte sont:

Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

Dossier complet.

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Qualité des références.

Modalités d'attribution.

Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle sera irrecevable.

La signature du cahier des charges emporte, en elle-même, l'acceptation de toutes les clauses du dit marché.

Critère éliminatoire.

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Horaires d'ouverture du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.

Justificatifs à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché dès réception de la lettre d'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— Conformément aux termes de l'article 46.i.1 du CMP et l'article 46.i.2 renvoyant à l'article D8222-5 du code du travail 2008, le candidat retenu devra remettre, tous les six mois à compter du début d'exécution du marché et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues au code des marchés publics.

Toute déclaration inexacte pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article 47 du CMP, soit la résiliation du marché aux torts du titulaire.

— Attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Formulaire Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats).

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).