Nettoiement des locaux et de la vitrerie de bâtiments du département d'Ille et Vilaine

Département d'Ille et Vilaine

Nettoiement des locaux et de la vitrerie de bâtiments du département d'Ille et Vilaine, 2 lots.
Le lot nº 2 est réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19 et L. 5213-22 du Code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prestige Concept Services
• SEVEL Services

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dafsam@cg35.fr 📧
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187247
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — Garanties et capacités techniques et financières, — Capacités professionnelles. Le lot n° 2 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics. Adresse de téléchargement du dossier de consultation et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des locaux et de la vitrerie de bâtiments du département d'Ille et Vilaine, 2 lots.

Le lot nº 2 est réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19 et L. 5213-22 du Code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments du département situés à Rennes (hors quartier Beauregard) et agglomération (hors bâtiments du parc départemental)
Brève description:

Bâtiments du département situés à Rennes (hors quartier Beauregard) et agglomération (hors bâtiments du parc départemental).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments du parc départemental situés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche et à Saint-Jacques-de-la-Lande
Brève description:

Bâtiments du parc départemental situés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche et à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Description des options: Le marché est reconductible une fois du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11SCP-nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— En outre, concernant le lot n° 2, les candidats doivent produire un agrément délivré par la direction départementale du travail (ou un contrat triennal dans le cas d'une entreprise adaptée) concernant leur statut.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Délai global de paiement: 30 jours.

Règlement: conditions du CCAG-FCS.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Point de contact: direction des finances / service commande publique
Mme Kerviche
Téléphone: +33 299023125 📞
Point de contact: secrétariat CAO

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCP-nettoyage
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— Garanties et capacités techniques et financières,

— Capacités professionnelles.

Le lot n° 2 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics.

Adresse de téléchargement du dossier de consultation et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187247 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 482 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005517
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187247
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 214, BOAMP 119 B du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Prestige Concept Services
Adresse postale: rue Jacques Rezé, ZA la Jalêtre
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Sevel Services
Adresse postale: route de Callac, BP 57 251
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29672
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2012/S 004-005517 (2012-01-05)

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