Nettoiement de la voirie sur le territoire de la ville de Gennevilliers

Ville de Gennevilliers

Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie sur un secteur du territoire de la ville de Gennevilliers et est constitué des prestations suivantes:
— le balayage manuel de toutes les voies du secteur confié au titulaire, y compris le désherbage et le ramassage des feuilles en période automnale,
— le vidage des points de propreté sur le secteur confié au titulaire,
— la collecte et l'évacuation vers un centre de traitement des sacs issus du balayage des cantonniers,
— la participation au plan de viabilité hivernale. Des travaux supplémentaires de mise à disposition d'agents d'entretien de la voie publique, de balayeuses aspiratrices, de laveuses et/ou de véhicules spécialisés, y compris le conducteur, sont prévus dans le cadre de ce marché sur l'ensemble du territoire de la Ville de Gennevilliers hors Port de Gennevilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 177 avenue Gabriel PĂ©ri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-03 đź“…
Date de publication: 2011-04-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126711
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de compléter ou de modifier superficiellement le contenu des pièces du dossier de consultation, il en informera l'ensemble des candidats ayant retirés un DCE sans dépasser un minimum de 6 jours francs avant la date de limite de réception des offres.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les dossiers sont à retirer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Service Gennevilliers propreté 55 rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers, FRANCE. Les dossiers sont à déposer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Ville de Gennevilliers Centre administratif W. L'Huillier direction de l'environnement 13ème étage - bureau 1317 177 avenue Gabriel Péri - BP 217 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le NIveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie sur un secteur du territoire de la ville de Gennevilliers et est constitué des prestations suivantes:
— le balayage manuel de toutes les voies du secteur confié au titulaire, y compris le désherbage et le ramassage des feuilles en période automnale,
— le vidage des points de propreté sur le secteur confié au titulaire,
— la collecte et l'évacuation vers un centre de traitement des sacs issus du balayage des cantonniers,
— la participation au plan de viabilité hivernale. Des travaux supplémentaires de mise à disposition d'agents d'entretien de la voie publique, de balayeuses aspiratrices, de laveuses et/ou de véhicules spécialisés, y compris le conducteur, sont prévus dans le cadre de ce marché sur l'ensemble du territoire de la Ville de Gennevilliers hors Port de Gennevilliers.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11GP04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gennevilliers (hors Port de Gennevilliers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1;
Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait Ă  ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur).
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause relative à l'insertion sociale telle que décrite au CCAP et contractualisée dans l'annexe à l'acte d'engagement. La Ville de Gennevilliers souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion. Afin d'optimiser cette démarche et pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre de la clause d'exécution par l'insertion et l'emploi, la Ville de Gennevilliers s'adjoint l'assistance du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Pour favoriser une mise en oeuvre efficace et efficiente de la condition d'exécution du marché, le titulaire pourra s'adresser au: PLIE de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers, FRANCE, Patrick Coatanea, chargé de mission clause d'insertion Patrice Alaux, directeur du PLIE, tél. +33 140856604, fax: +33 140856897, courriel: plie@ville-gennevilliers.fr. L'équipe du PLIE se tient à la disposition du titulaire pour lui apporter conseil et aide technique pour la réalisation de son engagement d'insertion.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Contact
Point de contact: Martine Monsel, maire adjoint
Nom: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 55 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Point de contact: direction de l'environnement service Gennevilliers Propreté
Clément Jardinier
Téléphone: +33 140856011 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: centre administratif W. L'Huillier direction de l'environnement 13ème étage - bureau 1317, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GP04
Informations complémentaires
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de compléter ou de modifier superficiellement le contenu des pièces du dossier de consultation, il en informera l'ensemble des candidats ayant retirés un DCE sans dépasser un minimum de 6 jours francs avant la date de limite de réception des offres.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les dossiers sont à retirer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Service Gennevilliers propreté 55 rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers, FRANCE. Les dossiers sont à déposer tous les jours du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante: Ville de Gennevilliers Centre administratif W. L'Huillier direction de l'environnement 13ème étage - bureau 1317 177 avenue Gabriel Péri - BP 217 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE.
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Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le NIveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 077-126711 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 656,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 đź“…
Date de publication: 2011-09-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283688
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126711
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 440, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gennevilliers (hors Port de Gennevilliers).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 đź“…
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 173-283688 (2011-09-07)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France
Produits/services:
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