N° 017-1 - spécialités pharmaceutiques génériques et équivalents thérapeutiques (Daptomycine)

CHU de Reims

Marché unique à bons de commandes à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2011. La date de début du marché est estimée à début juin 2011. Accord cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics. Le détail du marché est en accès libre sur le site www.achats-hopitaux.com.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novartis Pharma

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Antibactériens à usage systémique

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antibactériens à usage systémique
Quantité ou étendue:

Daptomycine 350 mg: 230 flacons injectables.Daptomycine 500 mg: 350 flacons injectables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antibactériens à usage systémique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787387 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086740
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La production d'échantillons est obligatoire. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement: — par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com/, — sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises: — par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com/, — par l'envoi d'un support physique électronique, — par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Daptomycine 350 mg: 230 flacons injectables.

Daptomycine 500 mg: 350 flacons injectables.

Numéro de référence: 017-1-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigées:

1) La lettre de candidature DC1 du 15.9.2010 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du code des marchés publics que le candidat:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L.5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.);

2) La déclaration du candidat DC2 du 15.9.2010 ou forme libre avec:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Documents souhaités: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents souhaités: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Intérêt thérapeutique et technique (45)
2. Prestation du candidat (15)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: hôpital Robert Debré, 45 rue Cognacq Jay
Point de contact: pôle pharmacie et pharmacovigilance
Mme pharmacien chef de pôle Legrand
Téléphone: +33 326783134 📞
Fax: +33 326784130 📠
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Véron Corinne
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: pôle logistique - cellule des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 017-1-2011
Informations complémentaires

La production d'échantillons est obligatoire.

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement:

— par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com/,

— sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:

— par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com/,

— par l'envoi d'un support physique électronique,

— par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 053-086740 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171332
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086740
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 243, BOAMP 054 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: 2 et 4 rue Lionel Terray
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Adresse Internet: http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Source: OJS 2011/S 105-171332 (2011-05-30)

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