Nantes - exploitation des parcs en enclos chantiers navals et Gloriette II avec fourniture et mise en service des matériels de contrôle péage
Nantes Métropole
Nantes Métropole aménage au cours du second trimestre 2012, deux nouveaux parcs en enclos et a décidé de confier à un prestataire spécialisé:
— la fourniture, la pose et la mise en fonctionnement des matériels et équipements de contrôle péage sur le parc chantiers navals et sur le parc Gloriette II,
— l'exploitation de ces deux nouveaux parcs en enclos et la maintenance des différents équipements installés sur chacun de ces parcs fermés.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes d'exploitation
- • Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings
- • Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-28 | Avis de marché |
| 2012-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue: La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374981
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11FA011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction générale des déplacements service parking et stationnement, 2 cours du Champ de Mars Jean-Luc Jego Fax: +33 240999257 mail: jean-luc.jego@nantesmetropole.fr Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FA011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 231-374981 (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue: La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374981
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début de la prestation d'exploitation: juillet 2012.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nantes Métropole aménage au cours du second trimestre 2012, deux nouveaux parcs en enclos et a décidé de confier à un prestataire spécialisé:
— la fourniture, la pose et la mise en fonctionnement des matériels et équipements de contrôle péage sur le parc chantiers navals et sur le parc Gloriette II,
— l'exploitation de ces deux nouveaux parcs en enclos et la maintenance des différents équipements installés sur chacun de ces parcs fermés.
Description des options: La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11FA011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas fixé de nombre minimal d'heures réservées à l'insertion, il est laissé au candidat la liberté de le déterminer.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction générale des déplacements service parking et stationnement, 2 cours du Champ de Mars Jean-Luc Jego Fax: +33 240999257 mail: jean-luc.jego@nantesmetropole.fr Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FA011
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début de la prestation d'exploitation: juillet 2012.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 231-374981 (2011-11-28)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: , 2 cours du Champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141273
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-374981
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Insertion professionnelle (5)
2. Modalités d'exploitation sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (20)
3. Qualité technique des équipements sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (15)
4. Délais de réalisation et d'exploitation sur la base des délais proposés à l'acte d'engagement (5)
5. Coût d'exploitation (35)
6. Prix des investissements (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Nantes Gestion Equipement
Adresse postale: 18 rue Scribe
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax. +33 240994658
Source: OJS 2012/S 086-141273 (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: , 2 cours du Champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141273
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-374981
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Metropole direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, Tél:+33 240992377/78 - Fax: +33 24099984 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 26.3.2012. Rubrique renseignements relatifs aux attributaires: le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué.
Annonce no184, BOAMP 232 B du 1.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Insertion professionnelle (5)
2. Modalités d'exploitation sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (20)
3. Qualité technique des équipements sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (15)
4. Délais de réalisation et d'exploitation sur la base des délais proposés à l'acte d'engagement (5)
5. Coût d'exploitation (35)
6. Prix des investissements (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Nantes Gestion Equipement
Adresse postale: 18 rue Scribe
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax. +33 240994658
Source: OJS 2012/S 086-141273 (2012-05-03)
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