Nantes - exploitation des parcs en enclos Baco-Lu, Château, Feydeau, Hôtel-Dieu, CHU, Viviani et Bellamy avec renouvellement du matériel de contrôle péage et mise à niveau des équipements à Nantes. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Le présent marché a pour objet, à titre principal, le renouvellement du marché d'exploitation de 7 parcs en enclos avec remplacement des équipements de contrôle péage et mise à niveau des équipements de certains des parcs en enclos.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'exploitation du parking.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantes Gestion equipement
• Nantes Gestion Equipements

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue: La durée du marché est de 2 ans reconductible 3 fois un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140443
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2012. Le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'exploitation du parking.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation des parcs en enclos Baco-Lu, Château, Feydeau, Hôtel-Dieu, CHU et Viviani avec renouvellement du matériel et mise à niveau des équipements
Brève description:

Le présent marché a pour objet, à titre principal, le renouvellement du marché d'exploitation des parcs en enclos Baco-Lu, Château, Feydeau, Hôtel-Dieu, CHU et Viviani avec remplacement des équipements de contrôle péage et mise à niveau des équipements de certains des parcs en…

… enclos.A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'exploitation du parking.

… enclos.

Quantité ou étendue: La durée du marché est de deux ans reconductible trois fois un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation du parc en enclos Bellamy
Brève description:

Le présent marché a pour objet, à titre principal, le renouvellement du marché d'exploitation du parc en enclos Bellamy avec remplacement des équipements de contrôle péage et mise à niveau des équipements de certains des parcs en…

… enclos.A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'exploitation du parking.

… enclos.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La durée du marché est de 2 ans reconductible 3 fois un an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11FA005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Il n'est pas fixé de nombre minimal d'heures réservées à l'insertion. Les candidats proposent un nombre d'heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction générale des déplacements
Adresse postale: service parkings et stationnement, 2 cours du Champ de Mars Jean-Luc JEGO - fax +33 240999257, jean-luc.jego@nantesmetropole.fr - sandrine.le-bourhis@nantesmetropole.fr. Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars - Mme Servane Gilles - tél. +33 240999826 - fax +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction juridique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
2 cours du Champ de Mars, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FA005
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2012.

Le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 086-140443 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 783 712,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325366
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140443
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Lot 1: — Qualité technique des équipements (avec ou sans option 2), sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 15 %, — Modalités d'exploitation sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 20 %, — Délais de réalisation et d'exploitation, sur la base des délais proposés à l'acte d'engagement 5 %, — Coût d'exploitation 35 %, — Prix des investissements (avec ou sans options 1 et 2) 20 %, — Insertion professionnelle 5 %. Lot 2: — Modalités d'exploitation, sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 35 %, — Délais d'exploitation, sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 5 %, — Prix des investissements (avec ou sans option 1) 10 %, — Coût d'exploitation 45 %, — Insertion professionnelle 5 %. Rubrique 5.4 les montants mentionnés correspondent à la période initiale. Le lot 1 est attribué pour la solution de base et les options 1 et 2, le lot 2, pour la solution de base et l'option 1. Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Date de signature des marchés: 20.9.2011. Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique - service des marchés publics, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce no149, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: Lot 1:

— Qualité technique des équipements (avec ou sans option 2), sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 15 %,

— Modalités d'exploitation sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 20 %,

— Délais de réalisation et d'exploitation, sur la base des délais proposés à l'acte d'engagement 5 %,

— Coût d'exploitation 35 %,

— Prix des investissements (avec ou sans options 1 et 2) 20 %,

— Insertion professionnelle 5 %.

Lot 2:

— Modalités d'exploitation, sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 35 %,

— Délais d'exploitation, sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique 5 %,

— Prix des investissements (avec ou sans option 1) 10 %,

— Coût d'exploitation 45 %,

— Insertion professionnelle 5 %.

Rubrique 5.4 les montants mentionnés correspondent à la période initiale. Le lot 1 est attribué pour la solution de base et les options 1 et 2, le lot 2, pour la solution de base et l'option 1. Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres.

Date de signature des marchés: 20.9.2011. Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique - service des marchés publics, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

Annonce no149, BOAMP 89 B du 6.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nantes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Nantes Gestion Equipement
Adresse postale: 18 rue du Scribe
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nantes Gestion Equipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 200-325366 (2011-10-13)

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