Musée portuaire hors les murs "Duchesse Anne" - travaux de carénage - restauration de la coque et de la structure interne

Communauté urbaine de Dunkerque

Musée portuaire hors les murs "Duchesse Anne" - travaux de carénage - restauration de la coque et de la structure interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARNO Dunkerque

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:

L'opération consiste principalement en des travaux de carénage et en de la restauration de la coque et de la structure interne du Duchesse Anne. Type: Trois mats carrés. Longueur hors tout: 90 mètres environ. Longueur de la coque: 78 mètres environ. Largeur: 12 mètres environ. Tirant d'eau: 4,4 mètres environ. Tirant d'air: 47 mètres environ. Déplacement: 1 300 tonnes environ. Masse du lest: 200 tonnes environ (Béton coulé dans les fonds).Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. A titre indicatif, le montant des commandes pour une période de 12 mois, pourrait s'élever à 1 400 000 EUR (HT).1 400 000

Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266215
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du bateau Duchesse Anne, quai de la Citadelle à Dunkerque. Celle-ci est organisée le 12.9.2011 (9:30). Dossier en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Musée portuaire hors les murs "Duchesse Anne" - travaux de carénage - restauration de la coque et de la structure interne.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. A titre indicatif, le montant des commandes pour une période de 12 mois, pourrait s'élever à 1 400 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

A noter: la Communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

L'entreprise retenue (ou son sous-traitant) sera responsable de la préparation du navire pour son acheminement et son passage en cale sèche ainsi que des dispositions de remise au quai de la Citadelle après travaux. Il devra être assuré pour cette prestation. La valeur définitive du navire sera fournie par le maître d'ouvrage (avant travaux et après travaux). L'adjudicataire devra fournir une quittance et le contrat d'assurance avant tout déplacement du navire Duchesse Anne. A ce stade de la consultation, le navire est estimé à 3 000 000 EUR (HT).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse postale: bureau 534 de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0080
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du bateau Duchesse Anne, quai de la Citadelle à Dunkerque. Celle-ci est organisée le 12.9.2011 (9:30).

Dossier en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque -service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2011/S 161-266215 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062609
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266215
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, non reconductible, passé pour une période de 12 mois. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce n° 111, BOAMP 162 A. Annonce n° 215, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: ARNO Dunkerque
Adresse postale: 2580 route des Docks
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2012/S 039-062609 (2012-02-23)

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