Multitechnique de DGA maîtrise de l'information

CELAR

Marché multitechnique pour l'exploitation et le MCO de toutes les installations techniques de soutien du centre DGA maîtrise de l'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande sur 4 ans maximum, conclu pour une période de validité d'1 an, renouvelable ensuite 3 fois.Ce projet comprend les parties suivantes:— gestion courante de site,— conduite, exploitation des installations du site,— MCO des installations électriques courants forts et courants faibles,— MCO des installations incendie,— MCO des installations climatiques, chauffage, ventilation, air comprimé, fontaines et plomberie sanitaires,— MCO des réseaux de gaz spéciaux,— MCO des portes de cages de Faraday,— MCO des ascenseurs et portes automatiques,— MCO des appareils à crémaillère,— MCO des appareils de levage,— MCO des barrières et tripodes de l'entrée du site,— MCO des garde-coprs, lignes de vie, points d'ancrage, portes manuelle et à assistance électrique, et des haubans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Courrier électronique: florence.larmet@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299429011 📞
Fax: +33 299429101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154501
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités" / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation. Critères de choix des candidatures: Conformité administrative, juridique et capacités techniques. Les documents cités à l'article 46 du code des marchés publics seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 (huit) jours calendaires. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront transmises par une des voies suivantes: 1) par la Poste en recommandé avec accusé de réception (adressées à Florence Larmet / SCAT); 2) par transporteur ou par dépôt à DGA Maitrise de l'information contre récépissé (adressées à Florence Larmet / SCAT); 3) par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir - AOR - multitechnique" et le nom du candidat. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché multitechnique pour l'exploitation et le MCO de toutes les installations techniques de soutien du centre DGA maîtrise de l'information.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande sur 4 ans maximum, conclu pour une période de validité d'1 an, renouvelable ensuite 3 fois.
Ce projet comprend les parties suivantes:
— gestion courante de site,
— conduite, exploitation des installations du site,
— MCO des installations électriques courants forts et courants faibles,
— MCO des installations incendie,
— MCO des installations climatiques, chauffage, ventilation, air comprimé, fontaines et plomberie sanitaires,
— MCO des réseaux de gaz spéciaux,
— MCO des portes de cages de Faraday,
— MCO des ascenseurs et portes automatiques,
— MCO des appareils à crémaillère,
— MCO des appareils de levage,
— MCO des barrières et tripodes de l'entrée du site,
— MCO des garde-coprs, lignes de vie, points d'ancrage, portes manuelle et à assistance électrique, et des haubans.
Description des options:
La durée de validité du marché est d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois, par période d'1 an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever ces options.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PR1100754MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Maîtrise de l'information, 35174 Bruz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Dans le DC2, renseigner le paragraphe D2: déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats produiront les renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience et leurs capacités techniques dans la gestion de marchés de type multitechnique et leur capacité à gérer plusieurs sociétés sous traitantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime de paiement (versement d'avance, acomptes et solde) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics et de l'article 14 du décret n° 2004-16 du 1.1.2004 modifié. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Celar
Contact
Point de contact: Autorité signataire des marchés
Olivier Lesbre
Nom: DGA / direction technique / SCAT
Point de contact: Florence Larmet
Téléphone: +33 299426670 📞
Fax: +33 299429095 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR1100754MIBRZ
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités" / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation.
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Critères de choix des candidatures:
Conformité administrative, juridique et capacités techniques. Les documents cités à l'article 46 du code des marchés publics seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 (huit) jours calendaires.
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Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront transmises par une des voies suivantes:
1) par la Poste en recommandé avec accusé de réception (adressées à Florence Larmet / SCAT);
2) par transporteur ou par dépôt à DGA Maitrise de l'information contre récépissé (adressées à Florence Larmet / SCAT);
3) par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir - AOR - multitechnique" et le nom du candidat.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 094-154501 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 793 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: boite postale 7
Commune postale: Rennes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154960
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154501
Informations complémentaires
Numéro de marché: 2012.NN.006. Cotraitant conjoint: Ineo Atlantique, agence de Nantes Services, 4 rue du Petit Chatelier, BP 60325, 44303 Nantes Cedex 3, FRANCE. Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du SCAT site de Bruz dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no325, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche Marguerite, 35170 Bruz, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Axima Seitha maintenance
Adresse postale: 1 rue Jacqueline Auriol, CS 39147, Saint Jacques de la Lande
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: État - ministère de la Défense et des Anciens combattants - ESID de Rennes
Adresse postale: quartier Marguerite, BP 14
Contact
Point de contact: Jean-Marc Guerault
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif de Rennes
Source: OJS 2012/S 094-154960 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 793 810,77 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT
Adresse postale: BP 7

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159821
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Co-traitant conjoint: INEO Atlantique, agence de Nantes services, 4 rue du Petit Chatelier, BP 60325, 44303 Nantes Cedex 3. Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du SCAT site de Bruz dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA maîtrise de l'information, 35170 Bruz, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1.. prix (55 %)
2.. valeur technique (45 %)

Attribution du marché
Nom: AXIMA Seitha Maintenance
Adresse postale: 1 rue Jacqueline Auriol - CS 39147 - Saint-Jacques-de-la-Lande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 005

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etat - ministère de la défense et des anciens combattants - ESID de Rennes
Commune postale: Rennes Armees

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 096-159821 (2012-05-14)