Mp11-32

Agence de services et de paiement

Veille automatique des parutions au Bodacc pour les individus gérés par l'ASP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de veille économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de veille économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365596
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification, il est renouvelable 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Veille automatique des parutions au Bodacc pour les individus gérés par l'ASP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 11-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leurcandidature, les candidats doivent obligatoirement produire une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (formulaire DC1), dûment rempli et signé ainsi que les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation designature...).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chaque candidat fournira une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2, comportant obligatoirement les renseignements relatifs à son identification ainsi qu'à ses moyens et références (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et moyens annuels...).
Afficher plus
Si un candidat se prévaut des capacités d'un autre opérateur économique que lui même, il produit les mêmes documents que ceux exigés du soumissionnaire, ainsi que la preuve qu'il disposera de cet opérateur économique pour la réalisation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat fournira une courte présentation de la société avec ses références comparables à celles de l'objet du marché, s'il est en mesure de les fournir.
A l'appui de son offre, chaque candidat fournira:
1) un mémoire technique décrivant de façon détaillée le processus d'acquisition des annonces légales (sources, fréquence...) de traitement et de restitution des informations et le service de consultation des annonces légales (critères, données disponibles...);
Afficher plus
2) un fichier test à partir de l'échantillon de 100 individus fournis par l'ASP;
3) des accès en consultation pour l'asp sur sa base d'informations légales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Toute offre n'incluant pas a minima le Bodacc comme source d'information se verra rejetée.
Les candidats doivent obligatoirement: proposer un protocole de communication, remettre le fichier test traité et donner un accès en consultation à leur base d'information légale sous peine de rejet de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement avec mandataire solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (70)
2. Coût (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: M. Hilaire Hervé
Téléphone: +33 555120493 📞
Courrier électronique: herve.hilaire@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rNf8V8rqoE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 11-32
Informations complémentaires
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification, il est renouvelable 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges - greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2011/S 225-365596 (2011-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de...