Mp 10-31

Agence de services et de paiement

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du CMP, il a pour objet l'affranchissement du courrier et des colis de l'asp, navettes, envoi de courriers de masse et prestations annexes. Il est passé pour une durée de 12 mois pour les lot 1 à 7 et 13 mois pour le lot 8, renouvelable 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Procédure déclarée sans suite

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012076
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Critères d'analyse pour les lots 3 et 4: — Délais de livraison: 35 %, — Suivi des envois et moyens techniques humains: 15 %, — Prix: 50 %. Critères d'analyse pour les lot 8: — Prix: 60 %, — Valeur technique: 30 %, — Politique en matière du respect de l'environnement: 10 %. A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: — L'acte d'engagement dûment rempli et signé pour le ou les lots au(x)quel(s) il ait répondu, — Le bordereau des prix unitaires dûment rempli pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, — Le(s) catalogue(s) de prix délivré(s) par le candidat pour les lots n° 1 à 8, — Les devis estimatifs non contractuels, annexes au RC, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, — Le mémoire technique du candidat, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue, — Une carte d'implantation des sites du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et affranchissement des plis (jusqu'à 3 kg) hors Corse et Dom/Com
Brève description:

Lot 1 - collecte et affranchissement des plis (jusqu'à 3 kg) hors Corse et Dom/Com.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
1 300 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et affranchissement des plis (jusqu'à 3 kg) de la Corse et des Dom/Com
Brève description:

Lot 2 - collecte et affranchissement des plis (jusqu'à 3 kg) de la Corse et des Dom/Com.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Colis à destination des professionnels ou institutionnels
Brève description: Lot 3 - colis à destination des professionnels ou institutionnels.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Colis à destination des particuliers
Brève description: Lot 4 - colis à destination des particuliers.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Remise du courrier
Brève description: Lot 5 - remise du courrier.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Enveloppe-réponse
Brève description: Lot 6 - enveloppe-réponse.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Navettes intersites
Brève description: Lot 7 - navettes intersites.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse
Brève description: Lot 8 - collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
4 333 333 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La durée maximale du marché pour le lot 8 ne pourra pas dépasser 37 mois affermissement de la TC incluse.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: MP 10-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Dom/Com.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature ...).

Capacité technique et professionnelle:

S'il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

L'agrément ARCEP pour les lots 1, 2 et 8.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué: soit à une entreprise unique; soit à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat peut faire une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Un candidat peut être titulaire d'un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots 1, 2, 5, 6 et 7) (50)
2. Valeur technique (lots 1, 2, 5, 6 et 7) (40)
3. Politique en matière de développement durable (lots 1, 2, 5, 6 et 7) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP, secteur marchés publics
Point de contact: M. Jorge Garzon
Téléphone: +33 555120358 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YwcMKFFXGq 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 10-31
Informations complémentaires

Critères d'analyse pour les lots 3 et 4:

— Délais de livraison: 35 %,

— Suivi des envois et moyens techniques humains: 15 %,

— Prix: 50 %.

Critères d'analyse pour les lot 8:

— Prix: 60 %,

— Valeur technique: 30 %,

— Politique en matière du respect de l'environnement: 10 %.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

— L'acte d'engagement dûment rempli et signé pour le ou les lots au(x)quel(s) il ait répondu,

— Le bordereau des prix unitaires dûment rempli pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7,

— Le(s) catalogue(s) de prix délivré(s) par le candidat pour les lots n° 1 à 8,

— Les devis estimatifs non contractuels, annexes au RC, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8,

— Le mémoire technique du candidat, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue,

— Une carte d'implantation des sites du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 008-012076 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174950
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012076
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Annonce n° 223, BOAMP 10 B du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine et DOM/COM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (lots 1, 2, 5, 6 et 7) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
Source: OJS 2011/S 107-174950 (2011-06-01)

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