Mouvaux coeur de ville - construction de 168 logements collectifs, 228 places de parking en sous sol et 13 cellules commerciales

SA Notre Logis

Construction de 168 Logements collectifs, 228 places de parking en sous sol et 13 cellules commerciales.
Lot 1: pour Notre Logis - construction de 50 logements + 50 parkings en sous-sol sur 2 niveaux;
Lot 2: pour la SA du Hainaut - construction de 33 logements + 3 cellules commerciales + 38 parking en sous sol sur 1 niveau;
Lot 3: pour la SCCV Mouvaux LA1/SEDAF, - construction 85 logements en accession privée + 10 cellules commerciales + 140 parkings en sous-sol sur 2 niveaux mais uniquement pour les postes de gros oeuvre seul et les postes électriques, ventilation et désenfumage du sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ?

• SA Notre Logis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-09-27	Informations complémentaires
2011-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres lancé en tous corps d'état.Lot 1: pour Notre Logis - construction de 50 logements + 50 parkings en sous-sol sur 2 niveaux;Lot 2: pour la SA du Hainaut - construction de 33 logements + 3 cellules commerciales + 38 parking en sous sol sur 1 niveau;Lot 3: pour la SCCV Mouvaux LA1/SEDAF, - construction 85 Logements en Accession Privée + 10 Cellules Commerciales + 140 parkings en sous-sol sur 2 niveaux mais uniquement pour les postes de gros oeuvre seul et les postes électriques, ventilation et désenfumage du sous-sol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SA du Hainaut et SCCV Mouvaux LA1 1 place des Bleuets
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Courrier électronique: ejasinski@notre-logis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210751
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et lancé auprès des entreprises générales ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Mode de remise des dossiers de offres sous format papier dans les conditions suivantes: Ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à Notre Logis - 1 place des Bleuets à Halluin (59250), FRANCE, bureaux ouverts de 8:00-12:30 et 13:30-18:00 ou transmis en R+AR. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Objet du marché: appel d'offres ouvert européen Mouvaux Coeur de Ville - construction de 168 logements collectifs - 228 places de parking en sous sol et 13 cellules commerciales. Raison sociale de la société. Mention "ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 168 Logements collectifs, 228 places de parking en sous sol et 13 cellules commerciales.

Lot 1: pour Notre Logis - construction de 50 logements + 50 parkings en sous-sol sur 2 niveaux;

Lot 2: pour la SA du Hainaut - construction de 33 logements + 3 cellules commerciales + 38 parking en sous sol sur 1 niveau;

Lot 3: pour la SCCV Mouvaux LA1/SEDAF, - construction 85 logements en accession privée + 10 cellules commerciales + 140 parkings en sous-sol sur 2 niveaux mais uniquement pour les postes de gros oeuvre seul et les postes électriques, ventilation et désenfumage du sous-sol.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres lancé en tous corps d'état.

Lot 1: pour Notre Logis - construction de 50 logements + 50 parkings en sous-sol sur 2 niveaux;

Lot 2: pour la SA du Hainaut - construction de 33 logements + 3 cellules commerciales + 38 parking en sous sol sur 1 niveau;

Lot 3: pour la SCCV Mouvaux LA1/SEDAF, - construction 85 Logements en Accession Privée + 10 Cellules Commerciales + 140 parkings en sous-sol sur 2 niveaux mais uniquement pour les postes de gros oeuvre seul et les postes électriques, ventilation et désenfumage du sous-sol.

Description des options: Voir DCE de chacun des lots.
Numéro de référence: Mouvaux coeur de ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ville, 59290 Mouvaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature modèle DC1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

2. La déclaration du candidat modèle DC2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;

3. Extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 3 mois);

4. La déclaration sur l'honneur jointe (en annexe) dûment datée et signée;

5. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (ancien formulaire DC7 ou NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;

6. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés;

7. Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général;

Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maître d'ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché (annexe: formulaire DC2 à compléter),

— Bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présenter une note sur l'organisation de SA société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de SA société, il est invité à le remettre dès la candidature,

— Présenter les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation des certificats de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifélec, TP, Qualipaysage, Qualif'Antenne, Qualipropre, attestations Qualigaz.........) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle - niveau minimum exige: Qualibat 2112 en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 2012 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance ou présentation d'une caution bancaire avant présentation de la 1ère situation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, ainsi que par des ressources extérieures publiques ou privées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement en entreprise générale ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point avant la notification du marché.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

En cas de sous-traitance, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers.

Autres conditions particulières:

Le délai global d'exécution est fixé dans chaque CCAP.

Il sera au maximum de.

— Pour le programme de notre logis: 18 (dix huit) mois compris congés hors intempéries (compris période de préparation de 1,5 mois) à compter de l'ordre de service délivré au lot TCE.

Démarrage prévisionnel: 1er trimestre 2012.

— pour le programme de la SA du Hainaut: 18 (dix huit) mois compris congés hors intempéries (compris période de préparation de 1,5 mois) à compter de l'ordre de service délivré au lot TCE.

Démarrage prévisionnel: troisième trimestre 2012.

— pour le programme de la SCCV Mouvaux LA1: délai global tranche ferme + tranche conditionnelle de 24 (vingt quatre) mois compris congés hors intempéries (compris période de préparation de 1,5 mois) à compter de l'ordre de service délivré,

— répartition: tranche ferme: 18 mois / tranche conditionnelle: 6 mois.

Démarrage prévisionnel tranche ferme: 1er trimestre 2012.

Il sera rappelé dans le cadre de l'acte d'engagement.

Le délai pourra être réduit lors de la mise au point du calendrier contractuel. Ce calendrier contractuel d'exécution des travaux sera arrêté au cours de la période de préparation du chantier dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. a) Valeur économique de l'offre (70)
2. b) Valeur technique de l'offre (sous pondération indiquée au RC) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Emilie Jasinski
Nom: Notre logis
Adresse postale: 1 place des Bleuets
Nom: AD Concept à Lille (+33 320180018) ou marchés sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
Code postal: 59200

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mouvaux coeur de ville
Informations complémentaires

Mode de remise des dossiers de offres sous format papier dans les conditions suivantes:

Ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à Notre Logis - 1 place des Bleuets à Halluin (59250), FRANCE, bureaux ouverts de 8:00-12:30 et 13:30-18:00 ou transmis en R+AR. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

Objet du marché: appel d'offres ouvert européen Mouvaux Coeur de Ville - construction de 168 logements collectifs - 228 places de parking en sous sol et 13 cellules commerciales.

Raison sociale de la société.

Mention "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses Obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations.

La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005).

Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Lille): 95.

Boulevard Carnot - 59000 Lille - FRANCE.

Source: OJS 2011/S 127-210751 (2011-07-04)

Informations complémentaires (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306156
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210751
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2011/S 188-306156 (2011-09-27)

Informations complémentaires (2011-10-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323060
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-306156
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323060 (2011-10-12)

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