Mourmelon-le-Grand (51) - CAMP Z 4 - CEB - construction du bâtiment "zone de perception et de réintégration" - IZT - PEGP

Mindef/SGA/DCSID/DRSID Metz/EIDChalons

Projet no 02/016 - Mourmelon-le-Grand (51) - CAMP Z 4 - CEB - construction du bâtiment "zone de perception et de réintégration" - IZT - PEGP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRSID Metz/EIDChalons

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels › Travaux de construction d'ateliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent à réaliser le bâtiment "zone de perception et de réintégration" (ZPR) dans le cadre de la politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) sur le camp de Mourmelon-le-Grand. Le marché est divisé en 6 sections techniques et sera conclu à prix global et forfaitaire. Début prévisionnel des travaux: 2è semestre 2011. Pour tous renseignements, technique ou administratif, contacter respectivement les no +33 326222836 et +33 326222906.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la Charrière
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Courrier électronique: usid-chalons.baf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 326222906 📞
Fax: +33 326222913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057465
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée en en-tête. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, courriel ou télécopieur. Le service ne transmettra pas le dossier de consultation par la voie électronique: en revanche ce dossier est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Sous peine de rejet de l'offre, un certificat de visite des lieux doit obligatoirement être joint. Les candidats devront effectuer cette visite au plus tard 3 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les travaux seront exécutés dans le délai de 12 mois à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution et a une durée de 2 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet no 02/016 - Mourmelon-le-Grand (51) - CAMP Z 4 - CEB - construction du bâtiment "zone de perception et de réintégration" - IZT - PEGP.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Projet no 02/016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAMP Z 4 - CEB, 51400 Mourmelon-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet et la justification qu'il est hablilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 631-1 du code de commerce); - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - DC1 "ancien DC4" (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); - DC2 "ancien DC5" (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffres d'affaires des trois dernières années ou DC2 "ancien DC5" - niveaux spécifiques minimaux exigés: la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 15 millions d'EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou DC2 "ancien DC5" - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles ou DC2 "ancien DC5". Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. Il doit fournir en outre un engagement écrit de cet opérateur économique justifiant de cette mise à disposition. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): - les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les travaux à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités notamment sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: - budget de la défense - crédits infrastructure. Modalités de paiement: - avance correspondant à 5 % du montant du marché - acomptes mensuels par virements- délai de paiement fixé à 30 jours. Le marché sera conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: - soit avec un opérateur économique unique - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRSID Metz/EIDChalons
Contact
Point de contact: cellule commandement
M. le directeur de l'établissement d'infrastructure de la défense
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Metz
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Point de contact: M. le directeur de l'établissement de l'infrastructure de la défense

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Projet no 02/016
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, courriel ou télécopieur. Le service ne transmettra pas le dossier de consultation par la voie électronique: en revanche ce dossier est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Sous peine de rejet de l'offre, un certificat de visite des lieux doit obligatoirement être joint. Les candidats devront effectuer cette visite au plus tard 3 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les travaux seront exécutés dans le délai de 12 mois à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution et a une durée de 2 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue de Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2/ recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3/ référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4/ recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5/ recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2011/S 035-057465 (2011-02-18)

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