Module de neutralisation de code malveillant dans des documents numériques

Mindef/services communs/BCAC-Case 75

Module de neutralisation de code malveillant dans des documents électroniques.
Doit permettre le traitement de documents multimédias (texte, son, image) en cas de détection de code malveillant. Avec les systèmes du commerce (antivirus, antispyware...) soit le code est reconnu et supprimer sinon le document est dédruit. Ce module doit permettre de traiter ce type de document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marc_badre@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 344287621 📞
Fax: +33 344286800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132144
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter. — Soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation, — Soit un dossier de demande d'habilitation. Ce dossier de demande d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010. Le certificat mentionné ci-dessus porte sur une décision d'habilitation antérieurement délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense ou reconnue dans les conditions précisées à l'article 103 de l'arrêté du 23.7.2010. Toute entreprise de droit étranger candidate à un contrat est tenue, à l'appui de sa candidature, de produire une attestation justifiant de son habilitation ou de la procédure en cours engagée à cette fin. Cette attestation est délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont elle relève lorsque cet état a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France. À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus à la date limite de dépôt des candidatures, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré et par conséquent sa candidature ne sera pas retenue. Tout renseignement complémentaire portant sur la procédure d'habilitation peut être demandée par fax au +33 344286595. La possibilité de transmettre les documents nécessaires à l'habilitation avant la date limite des candidatures est offerte aux candidats. Si ce dossier est incomplet, le candidat sera informé par l'autorité contractante des pièces manquantes qu'il peut fournir jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la remise des candidatures. Aucune vérification de conformité des documents nécessaires à l'habilitation ne sera effectuée en cas de transmission dans un délai inférieur à 10 jours avant l'échéance de dépôt des candidatures ou si la transmission est faite suivant le mode de transmission électronique. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. À la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique (CD ou DVD Rom). Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): — par fax au +33 344286800 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché), — par courrier: Ministère de la défense/BCAC/case 75/g3-14 rue St Dominique - 75700 Paris SP 07 - FRANCE (Préciser l'objet de la consultation et les références du marché), — par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 11:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: base aérienne 110 (DRM-Bureau marchés) 60314 Creil Cedex, FRANCE. Poste numéro: 2-76-21 ou 2-79-06 ou 2-66-26, — par télé procédure: le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis le portail "www.marches-publics.gouv.fr" (ainsi que sur les portails "www.achats.defense.gouv.fr" et "www.ixarm.com"), référence Aor-11-010-Pcd. Modalités de dépôt des candidature et des offres des opérateurs économiques: Les candidatures et offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats trouveront dans le règlement de la consultation les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre. En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820362011 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Module de neutralisation de code malveillant dans des documents électroniques.
Doit permettre le traitement de documents multimédias (texte, son, image) en cas de détection de code malveillant. Avec les systèmes du commerce (antivirus, antispyware...) soit le code est reconnu et supprimer sinon le document est dédruit. Ce module doit permettre de traiter ce type de document.
Afficher plus
Numéro de référence: AOR-11-010-PCD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 110, 60314 Creil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, classés par ordre d'importance décroissante:
— capacités professionnelles,
— capacités techniques,
— capacités financières.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du code des marchés publics.
Règlement par virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état (BOP 17867c).
La monnaie de compte est l'euro.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché à clauses de sécurité suivant les dispositions de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, titre VI la protection du secret dans les contrats (Publié au JO du 11.8.2010, disponible par téléchargement sur le site www.legifrance.gouv.fr).
Afficher plus
Ce marché nécessite une habilitation du titulaire "confidentiel défense" du ministère de la défense.
Dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter.
— Soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation,
— Soit un dossier de demande d'habilitation. Ce dossier de demande d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Services communs/BCAC-Case 75
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Picard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-11-010-PCD
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter.
— Soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation,
— Soit un dossier de demande d'habilitation. Ce dossier de demande d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.
Le certificat mentionné ci-dessus porte sur une décision d'habilitation antérieurement délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense ou reconnue dans les conditions précisées à l'article 103 de l'arrêté du 23.7.2010.
Toute entreprise de droit étranger candidate à un contrat est tenue, à l'appui de sa candidature, de produire une attestation justifiant de son habilitation ou de la procédure en cours engagée à cette fin. Cette attestation est délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont elle relève lorsque cet état a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
Afficher plus
À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus à la date limite de dépôt des candidatures, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré et par conséquent sa candidature ne sera pas retenue.
Afficher plus
Tout renseignement complémentaire portant sur la procédure d'habilitation peut être demandée par fax au +33 344286595.
La possibilité de transmettre les documents nécessaires à l'habilitation avant la date limite des candidatures est offerte aux candidats. Si ce dossier est incomplet, le candidat sera informé par l'autorité contractante des pièces manquantes qu'il peut fournir jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la remise des candidatures. Aucune vérification de conformité des documents nécessaires à l'habilitation ne sera effectuée en cas de transmission dans un délai inférieur à 10 jours avant l'échéance de dépôt des candidatures ou si la transmission est faite suivant le mode de transmission électronique.
Afficher plus
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
À la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique (CD ou DVD Rom).
Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
— par fax au +33 344286800 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),
— par courrier: Ministère de la défense/BCAC/case 75/g3-14 rue St Dominique - 75700 Paris SP 07 - FRANCE (Préciser l'objet de la consultation et les références du marché),
— par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 11:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: base aérienne 110 (DRM-Bureau marchés) 60314 Creil Cedex, FRANCE. Poste numéro: 2-76-21 ou 2-79-06 ou 2-66-26,
Afficher plus
— par télé procédure: le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis le portail "www.marches-publics.gouv.fr" (ainsi que sur les portails "www.achats.defense.gouv.fr" et "www.ixarm.com"), référence Aor-11-010-Pcd.
Afficher plus
Modalités de dépôt des candidature et des offres des opérateurs économiques:
Les candidatures et offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats trouveront dans le règlement de la consultation les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre.
Afficher plus
En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820362011 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours.
1) Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Afficher plus
3) Référé contractuel (article L.553-13 du CJA) dans un délais de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 1.7.2007, Sté tropic travaux signalisation n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75403
Téléphone: +33 144871711 📞
Source: OJS 2011/S 080-132144 (2011-04-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de bases de données et...