Module de neutralisation de code malveillant dans des documents numériques

Informations complémentaires

Dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter.

— Soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation,

— Soit un dossier de demande d'habilitation. Ce dossier de demande d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.

Le certificat mentionné ci-dessus porte sur une décision d'habilitation antérieurement délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense ou reconnue dans les conditions précisées à l'article 103 de l'arrêté du 23.7.2010.

Toute entreprise de droit étranger candidate à un contrat est tenue, à l'appui de sa candidature, de produire une attestation justifiant de son habilitation ou de la procédure en cours engagée à cette fin. Cette attestation est délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont elle relève lorsque cet état a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus à la date limite de dépôt des candidatures, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré et par conséquent sa candidature ne sera pas retenue.

Tout renseignement complémentaire portant sur la procédure d'habilitation peut être demandée par fax au +33 344286595.

La possibilité de transmettre les documents nécessaires à l'habilitation avant la date limite des candidatures est offerte aux candidats. Si ce dossier est incomplet, le candidat sera informé par l'autorité contractante des pièces manquantes qu'il peut fournir jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la remise des candidatures. Aucune vérification de conformité des documents nécessaires à l'habilitation ne sera effectuée en cas de transmission dans un délai inférieur à 10 jours avant l'échéance de dépôt des candidatures ou si la transmission est faite suivant le mode de transmission électronique.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

À la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique (CD ou DVD Rom).

Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):

— par fax au +33 344286800 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),

— par courrier: Ministère de la défense/BCAC/case 75/g3-14 rue St Dominique - 75700 Paris SP 07 - FRANCE (Préciser l'objet de la consultation et les références du marché),

— par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 11:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: base aérienne 110 (DRM-Bureau marchés) 60314 Creil Cedex, FRANCE. Poste numéro: 2-76-21 ou 2-79-06 ou 2-66-26,

— par télé procédure: le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis le portail "www.marches-publics.gouv.fr" (ainsi que sur les portails "www.achats.defense.gouv.fr" et "www.ixarm.com"), référence Aor-11-010-Pcd.

Modalités de dépôt des candidature et des offres des opérateurs économiques:

Les candidatures et offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats trouveront dans le règlement de la consultation les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre.

En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820362011 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.