Modifications des installations de traitement à la monochloramine (CTE) par rapport au risque ammoniac

EDF

L’affaire consiste à mettre en place une détection ammoniac spécifique pour le déclenchement d’un puit toxique sur les installations de traitement à la monochloramine (CTE) de 7 sites du parc nucléaire français.
La prestation comprend également l’intégration de modifications issues du REX exploitation visant à améliorer la sécurité des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau non potable
• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Le périmètre d’étude, de fourniture, installation et mise en service pour:— l’installation de capteurs d’ammoniac,— le remplacement des vannes d’échantillonnage,— modifications du contrôle commande et des lignes d’évents des dégazeurs javel et ammoniac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: luc.orts@edf.fr 📧
Téléphone: +33 21837375105 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254868
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La prestation comprend également l’intégration de modifications issues du REX exploitation visant à améliorer la sécurité des installations.

Quantité ou étendue:

Le périmètre d’étude, de fourniture, installation et mise en service pour:

— l’installation de capteurs d’ammoniac,

— le remplacement des vannes d’échantillonnage,

— modifications du contrôle commande et des lignes d’évents des dégazeurs javel et ammoniac.

Description des options: Sera définie dans la consultation.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 54 mois
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: C452C71760 - Modifications des installations CTE par rapport à un risque ammoniac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des CNPE de: Bugeychinon-Chooz-Dampierre — Golfech-Nogent-Saint-Laurent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11),

— le justificatif d'un chiffre d'affaires supérieur à 5 000 000 EUR sur un an (en cas de groupement d'entreprises, le mandataire devant justifier d'un chiffre d'affaires global supérieur à 5 000 000 EUR),

— le justificatif du chiffre d'affaires à l'export.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats soumissionnaires doivent répondre aux exigences suivantes:

— organisation générale de l'entreprise ou du groupement - moyens:

—— disposer d'un bureau d'études intégré mécanique et électricité - contrôle commande,

—— disposer des matériels et moyens humains en propre ou démontrer la capacité à piloter tous ces moyens,

—— disposer des moyens matériels et humains pour la réalisation de travaux:

a) d’une durée de 5 mois sur 5 installations (réparties sur 3 sites) en même temps entre octobre 2013 et février 2014;

b) d’une durée de 5 mois sur 6 installations (réparties sur 4 sites) en même temps entre octobre 2014 et février 2015,

— management de la qualité: système conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent,

— environnement: respect de la norme ISO 14001 ou équivalent,

— références techniques: démontrer sa capacité technique dans les dits domaines; les candidats peuvent également présenter une référence détaillée.

1) Études et installation de réseaux (pilotage / coordination des sous traitants):

— tuyauterie avec Matériaux thermoplastiques et frettés et supervision du chantier,

— tuyauteries en acier inox et supervision du chantier.

2) Montage, essais et mise en service d'installations électromécaniques avec réalisation de contrôle commande et supervision du chantier (pilotage / coordination des sous-traitants).

Les candidats ne possédant pas en interne, certaines de ces compétences de base référencées ci-dessus devront indiquer la ou les entreprises co ou sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'elles leur capacité technique.

Une FEEP avec une note D dans un des domaines concernés pourra être considéré comme éliminatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement momentané d'entreprises solidaires.

Dans la suite du document, il est désigné sous le terme candidat l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat.

Plusieurs entreprises peuvent faire acte de candidatures en groupement solidaire. Dans l’analyse, les moyens et les références sont ceux des entreprises, cumulés.

Autres conditions particulières:

La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial. La langue anglaise peut être acceptée, après accord d'EDF, pour les documents ne servant ni aux travaux sur site, ni à l'exploitation et à la maintenance de l'installation.

Au moins une partie du personnel d'encadrement intervenant sur site doit parler, lire et comprendre le français ou être accompagné d'un interprète maîtrisant le français technique et commercial.

Le titulaire prendra toutes les dispositions pour que son personnel soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité et de radioprotecition ainsi que les signaux d'alerte exprimés en français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-09-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Luc Orts
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Source: OJS 2011/S 153-254868 (2011-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)