Modification et agrandissement des aires de stationnement dédiées au trafic régional

CCI Pointe-à-Pitre

Le présent cahier décrit l'ensemble des travaux à réaliser pour la modification et l'agrandissement des aires de stationnement dédiées au trafic régional à l'aérogare "Guadeloupe Pôle Caraibes". L'entreprise devra répondre à la solution de base dans le cadre de ce marché: Aire de stationnement composée de 7 postes ATR et 2 poste A321 avec chaussée souple pour la totalité de l'aire de stationnement dédiée au trafic régional. Budget prévisionnel: 7,7 M EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Gaddarkhan et Fils
• XERIA

Qui ?

• CCI Pointe-à-Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-03-15	Informations complémentaires
2011-03-25	Informations complémentaires
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045798
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Prescriptions techniques et plans. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent être nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: chaussées - génie civil
Brève description: Confère CCTP lot 1.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: éclairage - balisage lumineux
Brève description: Confère CCTP lot 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11BA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Abymes "Aérogare Guadeloupe Pôles Caraibes".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux - les projets de décompte seront présentés au maître d'œuvre conformément au modèle qui est remis au titulaire pendant la période préparatoire de chantier. - annexés à la circulaire n° 84.88 du 20.12.1984 du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses, selon l'instruction visée par l'article 13.16 du CCAG, sous réserve des dispositions du code des marchés publics (Décret n° 2001-210 du 7.3.2001). - Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13 du CCAG. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Programme d'investissement de l'aéroport présenté dans le cadre du PO 2007-2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Contenu du mandat confié au mandataire (voir RC).

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pointe-à-Pitre
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet, Service bâtiments VRD-Travaux neufs Morne Mamiel
Point de contact: M. Jean-Luc Pédurand
Téléphone: +590 590211431 📞
Fax: +590 590211426 📠
Nom: Atelier de reprographie
Adresse postale: 50-52 résidence Jardins d'Alexandre, BP 491, 97165 Pointe-à-Pitre
Téléphone: +590 590833535 📞
Fax: +590 590827521 📠
URL des documents: http://www.pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la présidence, Hôtel Consulaire, rue Félix Éboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://www.pointe-a-pitre.marches.cci.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BA04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 028-045798 (2011-02-07)

Informations complémentaires (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087530
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045798
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087530 (2011-03-15)

Informations complémentaires (2011-03-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097848
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097848 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258956
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce n° 164, BOAMP 29 A du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Abymes "aérogare Guadeloupe Pôles Caraibes".

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 10 rue Nobel zone industrielle de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 204 impasse Augustin Fresnel zone industrielle de Jarry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal de Basse-Terre, quartier d'Orléans allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 156-258956 (2011-08-12)

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