Modification du circuit de commande oléohydraulique de clapets déchargeurs pour la centrale hydraulique de Ottmarsheim

EDF SA

2ème aménagement du grand canal d’Alsace, l’usine hydraulique d’Ottmarsheim comporte quatre groupes de production hydroélectrique de type Kaplan identiques d’une puissance unitaire de 35 MW. Le débit unitaire est de 340 m³/s sous une hauteur moyenne de 15 mètres.
Cette centrale est équipée de 24 clapets déchargeurs, d'une capacité unitaire de 60 m³/s, destinés à compenser le déclenchement ou l'indisponibilité d'un groupe.
Les aménagements à apporter sur la commande oléohydraulique des clapets déchargeurs ont pour objectif:
— de conserver le fonctionnement normal actuel,
— d’assurer leur fermeture en toute situation exceptionnelle, notamment en cas de séisme.
Le matériel fourni devra être qualifié pour la tenue au séisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non publiée

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Crics et appareils de levage pour véhicules › Vérins hydrauliques

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérins hydrauliques
Quantité ou étendue:

La prestation inclut les études, la fourniture, le montage et les essais pour 24 clapets déchargeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vérins hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction des achats - Agence Achats hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christophe-l.bouvier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266814 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112760
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées le cas échéant au niveau du groupement; par contre l’attestation sur l’honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("Interdictions de soumissionner") doit-être remise par chaque membre du groupement. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement. La consultation sera effectuée par e-tendering via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Cette centrale est équipée de 24 clapets déchargeurs, d'une capacité unitaire de 60 m³/s, destinés à compenser le déclenchement ou l'indisponibilité d'un groupe.

Les aménagements à apporter sur la commande oléohydraulique des clapets déchargeurs ont pour objectif:

— de conserver le fonctionnement normal actuel,

— d’assurer leur fermeture en toute situation exceptionnelle, notamment en cas de séisme.

Le matériel fourni devra être qualifié pour la tenue au séisme.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: DA 1001044547
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centrale hydraulique de Ottmarsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 433-2, par le huitièmealinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toutemesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— les bilans financiers et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos,

— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 000 000 EUR,

— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel appartient le candidat (filiales et prises de participations),

— une liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années, mentionnant notamment l'année de passation du marché, son objet, son montant total et sous-traité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique sur les points suivants:

— réalisation d'analyses fonctionnelles et études AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et criticité),

— capacité du bureau d’études à fournir des simulations numériques de…

… fonctionnement des ensembles oléo-hydrauliques en interaction avec la mécanique et le contrôle-commande,

… tenue mécanique au séisme,

— réalisation de circuits oléo-hydrauliques: blocs forés, accumulateurs à piston et tuyauteries,

— moyens propres d’encadrement des activités de montage et d’essais sur site en technologie oléo-hydraulique,

— pilotage d'activités mécaniques et électriques sous-traitées, et notamment pilotage d'essais sur bancs de tenue sismique des matériels.

Le candidat doit préciser pour les opérations listées ci-après si elles sont réalisées en propre ou sous-traitées en indiquant le cas échéant, le ou les sous-traitants potentiels: études, fabrication mécanique, installation électrique, montage,

— Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier et la rédaction des documents,

— Le candidat doit posséder un système qualité conforme aux normes ISO 9000 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, selon l'échéancier de paiement prévu dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Langues acceptées pour la remise de la candidature européenne: français ou anglais. Langue acceptée dans les offres remises suite à consultation: français uniquement (le dossier de consultation incluant toutes les pièces techniques et commerciales sera transmis exclusivement en français).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Christophe Bouvier
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 069-112760 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France / Direction des achats-agence achats hydraulique
Adresse postale: 13 rue Jean Girard Madoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004476
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112760
Numéro JO-S: 3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale hydraulique de Ottmarsheim.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Christophe
Source: OJS 2012/S 003-004476 (2012-01-03)

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