Modernisation et rénovation de l'Usine de production d'eau potable de Lanaud

SIAEP Vienne Briance Gorre

— Modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud,
— Réalisation d'une nouvelle filière eau pour 600 m³/h,
— Réalisation de la filière boues,
— Rénovation de l'usine existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-15 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend les études de projet et d'exécution, le dépôt du permis de construire et les travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement de l'eau potable et le traitement des rejets de l'usine de potabilisation. Elle comprend également la mise au point, la mise en régime et la période d'observation des installations.Descriptif des prestations:— réalisation d'une nouvelle filière eau pour 600 m³/h, avec dégrillage, pompage d'exhaure, pré-oxydation, pré-reminéralisation, ouvrage de clarification 1er étage, ouvrage de clarification 2ème étage avec charbon actif en poudre, inter-oxydation, inter-reminéralisation, 2 filtres à sable ouverts, traitement Ultra-Violets,— rénovation de l'usine existante, avec aménagement des filtres ouverts existants, aménagement des décanteurs en bâches d'eau traitée, agrandissement et rénovation des bâtiments tertiaires, rénovation du bâtiment traitement de l'eau,— réalisation de la filière boues avec bâche à boues, épaississeur hersé, local de déshydratation mécanique,— postes généraux: nouveau chauffage, nouvelles armoires électriques, conduites de liaison inter-ouvrages, VRD, clôture.Le traitement des eaux sera assuré par une filière de type A3 au sens du code de la santé publique (traitement physique et chimique poussé + affinage + désinfection). L'affinage sera réalisé par du charbon actif en poudre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Vienne Briance Gorre
Adresse postale: 2 avenue F. Mitterrand - BP 41
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Courrier électronique: vienne.briance.gorre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555703332 📞
Fax: +33 555704565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359776
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Procédure négociée: une négociation sera effectuée avec les candidats admis à présenter une offre selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Nombre d'opérateurs maximum envisagé: 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans les domaines d'activité concernés (construction d'usine de traitement des eaux - génie-civil) par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, — Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers: —— de la liste des travaux de même nature et importance, exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation, —— des certificats de qualifications professionnelles, —— des moyens humains. Niveau spécifique minimal exigé: Afin de juger de la capacité économique et financière des différents candidats, il est demandé la présentation d'un chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années connues supérieur à: — Chiffre d'affaire dans le domaine de la construction d'usine de traitement des eaux: 3 500 000 EUR HT (trois millions et demi d'euros hors taxes), — Chiffre d'affaire dans le domaine du génie-civil: 3 500 000 EUR HT (trois millions et demi d'euros hors taxes). Les candidats ne pouvant satisfaire à cette demande verront leur candidature rejetée. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités de la consultation: — Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les formulaires du dossier de candidature sur un réseau électronique et de déposer leur candidature par voie électronique via le site: http://www.demat.centreofficielles.com. Le site de www.centreofficielles.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (cf aide - documentation, comment consulter le DCE et répondre en ligne, contact tél. +33 473173074). Modalités de remise des plis: — Les plis concernant les candidatures seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier conformément aux prescriptions du présent avis. Les candidats transmettent leur candidature dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au SIAEP VBG, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats optant pour le support papier transmettront leur dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures sont remises sous double enveloppe: L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre - 2 avenue François Mitterrand - BP 41 - 87700 Aixe-sur-Vienne, FRANCE. Avec la mention: "Modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'enveloppe intérieure portant la mention: Candidature pour: "Modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud". Entreprise: ............................................ Toutefois, ce choix est irréversible: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les candidats agréés ayant répondu par voie électronique recevront le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats agréés ayant répondu sur support papier recevront le dossier de consultation par voie postale (l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité de transmettre le DCE sur support physique électronique type CD-ROM). Les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement fournir une copie de l'offre suR CD-ROM. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud,
— Réalisation d'une nouvelle filière eau pour 600 m³/h,
— Réalisation de la filière boues,
— Rénovation de l'usine existante.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend les études de projet et d'exécution, le dépôt du permis de construire et les travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement de l'eau potable et le traitement des rejets de l'usine de potabilisation. Elle comprend également la mise au point, la mise en régime et la période d'observation des installations.
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Descriptif des prestations:
— réalisation d'une nouvelle filière eau pour 600 m³/h, avec dégrillage, pompage d'exhaure, pré-oxydation, pré-reminéralisation, ouvrage de clarification 1er étage, ouvrage de clarification 2ème étage avec charbon actif en poudre, inter-oxydation, inter-reminéralisation, 2 filtres à sable ouverts, traitement Ultra-Violets,
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— rénovation de l'usine existante, avec aménagement des filtres ouverts existants, aménagement des décanteurs en bâches d'eau traitée, agrandissement et rénovation des bâtiments tertiaires, rénovation du bâtiment traitement de l'eau,
— réalisation de la filière boues avec bâche à boues, épaississeur hersé, local de déshydratation mécanique,
— postes généraux: nouveau chauffage, nouvelles armoires électriques, conduites de liaison inter-ouvrages, VRD, clôture.
Le traitement des eaux sera assuré par une filière de type A3 au sens du code de la santé publique (traitement physique et chimique poussé + affinage + désinfection). L'affinage sera réalisé par du charbon actif en poudre.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de production d'eau potable de Lanaud, 87350 Panazol, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront l'ensemble des renseignements prévus à l'article 44-1 et 44-2 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1,
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— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant:
—— Les interdictions de soumissionner,
—— Le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,
—— Le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2.
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
L'entreprise générale ou les entreprises groupées peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques pour justifier des références nécessaires. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eaux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— Les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques liés à cette opération,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications professionnels:
— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (FNTP ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à première demande, suivant les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. L'entreprise titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande pour l'intégralité de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: le financement de l'opération assuré par les fonds propres du siaep vbg venant en complément des subventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne et du Conseil général de la Haute Vienne et emprunt si nécessaire.
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Modalités essentielles de paiement:
Les travaux et prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution. Les demandes de paiement d'acompte seront faites mensuellement. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
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Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué, selon l'offre qui sera retenue à un groupement conjoint constitué:
— soit d'une entreprise générale et d'un architecte,
— soit d'un groupement solidaire d'entreprises et d'un architecte.
Les entreprises ou groupement d'entreprises devront avoir au minimum les compétences suivantes:
— conception et construction d'usine de traitement d'eau potable,
— génie-civil: construction d'ouvrages hydrauliques.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement et sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans la conception d'usine de traitement d'eau potable.
En application de l'article 51 VI, du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centreofficielles.com 🌏
Nom: Hydraulique environnement Centre Atlantique
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Point de contact: Mr Olivier Chermeux
Téléphone: +33 545685100 📞
Courrier électronique: o.chermeux@heca.fr 📧
Fax: +33 545684992 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: dès le début de la procédure, jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 221-359776 (2011-11-15)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 945 028 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand, BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362205
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359776
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Génie-Civil Electricité.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine de production d'eau potable de Lanaud, 87350 Panazol.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 220-362205 (2012-11-12)
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