Lot 1: modernisation du SIG. Mise aux normes des données en Lambert 93, conformément à la directive européenne INSPIRE du 15.5.2007 et sa retranscription dans le droit français au code de l'environnement par l'ordonnance no 2010-1232 du 21.10.2010, et conformément à l'arrêté du 20.12.2010 relatifs "à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution", les données SIG doivent être échangées dans la projection Lambert 93. Cette opération consiste à faire reprojeter toutes les données SIG du SIAAP de Lambert zone I vers Lambert 93, — intégration des réseaux et du bâti des sites d'exploitation dans le SIG à partir des plans de récolement, — fiabilisation et mise à jour des données de gestion patrimoniale, du réseau, environnementales, cadastrales du SIG à partir de diagnostics d'ouvrage, d'études, de relevés visuels et restructuration de la base de données sous Oracle. Lot 2: mise en place d'un outil de consultation intranet: Mise en place d'une solution SIG pour clients légers qui intègre d'une part la publication des données du SIG et des plans de récolement du réseau du SIAAP en intranet et d'autre part les métadonnées et certaines données assujettis à par la directive européenne inspire en extranet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Téléphone: +33 144754426📞
Fax: +33 144754415 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116114
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le critère "valeur technique de l'offre" est décomposée comme suit:
— Procédure de traitement des données (25),
— Compétence des intervenants et démarche de contrôle qualité (25).
Pour le lot 2, le critère "valeur technique de l'offre" est décomposée comme suit:
— Procédure de développement de la solution (20),
— Compétence des intervenants et démarche de contrôle qualité (20).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un CD ROM.
Contenant les documents non téléchargeables (les échantillons de données).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Pour le lot 1, le critère "valeur technique de l'offre" est décomposée comme suit:
— Procédure de traitement des données (25),
— Compétence des intervenants et démarche de contrôle qualité (25).
Pour le lot 2, le critère "valeur technique de l'offre" est décomposée comme suit:
— Procédure de développement de la solution (20),
— Compétence des intervenants et démarche de contrôle qualité (20).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un CD ROM.
Contenant les documents non téléchargeables (les échantillons de données).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: modernisation du SIG.
Mise aux normes des données en Lambert 93, conformément à la directive européenne INSPIRE du 15.5.2007 et sa retranscription dans le droit français au code de l'environnement par l'ordonnance no 2010-1232 du 21.10.2010, et conformément à l'arrêté du 20.12.2010 relatifs "à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution", les données SIG doivent être échangées dans la projection Lambert 93. Cette opération consiste à faire reprojeter toutes les données SIG du SIAAP de Lambert zone I vers Lambert 93,
Mise aux normes des données en Lambert 93, conformément à la directive européenne INSPIRE du 15.5.2007 et sa retranscription dans le droit français au code de l'environnement par l'ordonnance no 2010-1232 du 21.10.2010, et conformément à l'arrêté du 20.12.2010 relatifs "à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution", les données SIG doivent être échangées dans la projection Lambert 93. Cette opération consiste à faire reprojeter toutes les données SIG du SIAAP de Lambert zone I vers Lambert 93,
— intégration des réseaux et du bâti des sites d'exploitation dans le SIG à partir des plans de récolement,
— fiabilisation et mise à jour des données de gestion patrimoniale, du réseau, environnementales, cadastrales du SIG à partir de diagnostics d'ouvrage, d'études, de relevés visuels et restructuration de la base de données sous Oracle.
Lot 2: mise en place d'un outil de consultation intranet:
Mise en place d'une solution SIG pour clients légers qui intègre d'une part la publication des données du SIG et des plans de récolement du réseau du SIAAP en intranet et d'autre part les métadonnées et certaines données assujettis à par la directive européenne inspire en extranet.
Mise en place d'une solution SIG pour clients légers qui intègre d'une part la publication des données du SIG et des plans de récolement du réseau du SIAAP en intranet et d'autre part les métadonnées et certaines données assujettis à par la directive européenne inspire en extranet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise en place d'un outil de consultation intranet
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: modernisation du SIG
Brève description:
Mise aux normes des données en Lambert 93, conformément à la directive européenne inspire du 15.5.2007 et sa retranscription dans le droit français au code de l'environnement par l'ordonnance no 2010-1232 du 21.10.2010, et conformément à l'arrêté du 20.12.2010 relatifs " à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution", les données SIG doivent être échangées dans la projection Lambert 93. Cette opération consiste à faire reprojeter toutes les données SIG du SIAAP de Lambert zone I vers Lambert…
… 93.— Intégration des réseaux et du bâti des sites d'exploitation dans le SIG à partir des plans de récolement,— Fiabilisation et mise à jour des données de gestion patrimoniale, du réseau, environnementales, cadastrales du SIG à partir de diagnostics d'ouvrage, d'études, de relevés visuels et restructuration de la base de données sous Oracle.
… 93.
— Intégration des réseaux et du bâti des sites d'exploitation dans le SIG à partir des plans de récolement,
— Fiabilisation et mise à jour des données de gestion patrimoniale, du réseau, environnementales, cadastrales du SIG à partir de diagnostics d'ouvrage, d'études, de relevés visuels et restructuration de la base de données sous Oracle.
Numéro de référence: 10S0134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 Prix des prestations (50)
2. lot 1 Valeur technique de l offre (50)
3. lot 2 Prix des prestations (60)
4. lot 2 valeur technique de l offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Adrien Heulot et Lionel Vidaller
Téléphone: +33 144756916📞
Courrier électronique: adrien.heulot@siaap.fr📧
Fax: +33 144756934 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0134
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le critère "valeur technique de l'offre" est décomposée comme suit:
— Procédure de traitement des données (25),
— Compétence des intervenants et démarche de contrôle qualité (25).
Pour le lot 2, le critère "valeur technique de l'offre" est décomposée comme suit:
— Procédure de développement de la solution (20),
— Compétence des intervenants et démarche de contrôle qualité (20).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un CD ROM.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un CD ROM.
Contenant les documents non téléchargeables (les échantillons de données).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 071-116114 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331765
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116114
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no353, BOAMP 72 B du 12.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: SARL Simalis
Adresse postale: 70 rue de la Coquillade - espace école - hall C - Puyricard
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ids sa
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 204-331765 (2011-10-20)