Modernisation de la ligne ferroviaire entre Siorac et Sarlat – marché de mise en câble de la nappe aérienne par enfouissement et pose de caniveaux et de dépose de la nappe aérienne

Réseau ferré de France – Direction régionale Aquitaine Poitou Charente représenté par Systra son mandataire

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à la mise en câble de la nappe aérienne de la ligne ferroviaire Siorac – Sarlat. Il est décomposé en 2 lots:
— Lot 1.1 (Siorac – PN 340): PK 564+934 - PK 577+547 (12.6 km),
— Lot 1.2 (PN 340 – Sarlat): PK 577+547 – PK 590+165 (12.6 km).
Les travaux consistent, en tranche ferme, à:
— enfouissement des câbles,
— déroulage de 2 tubes PEHD, dont un vide pour des besoins ultérieurs,
— déroulage de câbles principaux télécom (72 FO) et signalisation (ZPAU 14p),
— déroulage des câbles locaux,
— raccordement des câbles locaux aux câbles principaux (hors périmètre de la prestation, travaux assuré par la SNCF).
Les fournitures, agréées par la SNCF / RFF, sont incluses dans le marché.
La dépose de la nappe aérienne est réalisée en tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ?

• Réseau ferré de France – Direction régionale Aquitaine Poitou Charente représenté par Systra son mandataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'infrastructures de câblage
Quantité ou étendue:

Les quantités mentionnées sont données uniquement à titre indicatif.Lot 1.1: mise en caniveau de 2 300 m de câbles, enfouissement de 10 300 m de câbles y compris fourniture; dépose de la nappe aérienne sur un linéaire de 12 600 m;Lot 1.2: mise en caniveau de 1 300 m, enfouissement de 11 300 m de câbles y compris fourniture dépose de la nappe aérienne sur un linéaire de 12 600 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'infrastructures de câblage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.com 🌏
Courrier électronique: lessama@systra.com 📧
Téléphone: +33 171187922 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-245075
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité technique et professionnelle: la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d’un mémoire exposant: a) les moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché; b) l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché; c) la gestion de la qualité et de l’environnement. Le candidat devra posséder en propre obligatoirement la qualification FNTP ou équivalente. 673 Télécommunication video communication: réseaux souterrains en zone non urbaine Le candidat, s’il n’est pas directement titulaire de la qualification citée, peut demander que soit prise en compte la qualification d’un un autre opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) sur lequel il entend s’appuyer pour l’exécution des prestations. A défaut, le candidat devra indiquer les dispositions prises en vue de leur obtention (organisme de qualification, date de dépôt d’un dossier de qualification, ...) auprès des organismes délivrant ces qualifications. — expérience du candidat: l’expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — capacité économique et financière du candidat: la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif à l’activité en rapport avec l’objet du marché. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Dans l’hypothèse où l’entreprise ou le groupement d’entreprise se porteraient candidats pour les deux lots, le maître d’ouvrage précisera au candidat retenu s’il pourra être attributaire d’un lot ou de 2 lots. L’enveloppe de candidature devra indiquer "Modernisation Siorac – Sarlat Travaux de mise en câble – consultation RFF APC / SYSTRA/ MSC 002".

Informations complémentaires

Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l’ordre décroissant d’importance:

— capacité technique et professionnelle: la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d’un mémoire exposant:

a) les moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché;

b) l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché;

c) la gestion de la qualité et de l’environnement.

Le candidat devra posséder en propre obligatoirement la qualification FNTP ou équivalente.

673 Télécommunication video communication: réseaux souterrains en zone non urbaine

Le candidat, s’il n’est pas directement titulaire de la qualification citée, peut demander que soit prise en compte la qualification d’un un autre opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) sur lequel il entend s’appuyer pour l’exécution des prestations.

A défaut, le candidat devra indiquer les dispositions prises en vue de leur obtention (organisme de qualification, date de dépôt d’un dossier de qualification, ...) auprès des organismes délivrant ces qualifications.

— expérience du candidat: l’expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— capacité économique et financière du candidat: la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif à l’activité en rapport avec l’objet du marché.

Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés).

Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Dans l’hypothèse où l’entreprise ou le groupement d’entreprise se porteraient candidats pour les deux lots, le maître d’ouvrage précisera au candidat retenu s’il pourra être attributaire d’un lot ou de 2 lots.

L’enveloppe de candidature devra indiquer "Modernisation Siorac – Sarlat Travaux de mise en câble – consultation RFF APC / SYSTRA/ MSC 002".

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à la mise en câble de la nappe aérienne de la ligne ferroviaire Siorac – Sarlat. Il est décomposé en 2 lots:

— Lot 1.1 (Siorac – PN 340): PK 564+934 - PK 577+547 (12.6 km),

— Lot 1.2 (PN 340 – Sarlat): PK 577+547 – PK 590+165 (12.6 km).

Les travaux consistent, en tranche ferme, à:

— enfouissement des câbles,

— déroulage de 2 tubes PEHD, dont un vide pour des besoins ultérieurs,

— déroulage de câbles principaux télécom (72 FO) et signalisation (ZPAU 14p),

— déroulage des câbles locaux,

— raccordement des câbles locaux aux câbles principaux (hors périmètre de la prestation, travaux assuré par la SNCF).

Les fournitures, agréées par la SNCF / RFF, sont incluses dans le marché.

La dépose de la nappe aérienne est réalisée en tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1.1 Siorac – PN 340
Brève description:

Mise en caniveau de 2 300 m de câbles en fouissement de 10 300 m de câbles y compris fourniture dépose de la nappe aérienne sur un linéaire de 22 600 m.

Il comprend toutes les études d’exécution et travaux s’y rapportant.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

Mise en caniveau: 2 300 m de câbles.

Enfouissement: 10 300 m de câbles.

Tranche conditionnelle Dépose de la nappe aérienne: 22 600 m.

Les données principales du projet seront présentées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 1.2 PN 340 – Sarlat
Brève description:

Mise en caniveau de 1 300 m en fouissement de 11 300 m de câbles y compris fourniture; dépose de la nappe aérienne sur un linéaire de 22 600 m.

Quantité ou étendue:

Mise en caniveau: 1 300 m.

Enfouissement: 11 300 m.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités mentionnées sont données uniquement à titre indicatif.

Lot 1.1: mise en caniveau de 2 300 m de câbles, enfouissement de 10 300 m de câbles y compris fourniture; dépose de la nappe aérienne sur un linéaire de 12 600 m;

Lot 1.2: mise en caniveau de 1 300 m, enfouissement de 11 300 m de câbles y compris fourniture dépose de la nappe aérienne sur un linéaire de 12 600 m.

Numéro de référence: RFF APC / SYSTRA /BS MSC 002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l’appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1à 8). Le candidat indiquera également l’existence éventuelle de conflit(s) d’intérêt(s) ainsi que les moyens qu’il entend mettre en oeuvre pour y faire face dans le cadre de présente procédure.

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original; il sera accompagné d’une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les co-traitants.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original,c omplétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé leDC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte;

2) S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

— qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l’année 2009 (les entreprises de l’union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l’honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l’année 2009),

— qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

— qu’il ‘a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

— pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l’imprimé DC1 (ancien DC4) complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visée ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/thmes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— les cas échéants, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— A cet effet, le candidat complètera le point D1 du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un Pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

5) Le candidat devra posséder en propre obligatoirement la qualification FNTP ou équivalente RFF/SNCF:

— 673 Télécommunication video communication: réseaux souterrains en zone non urbaine.

Le candidat, s’il n’est pas directement titulaire de la qualification citée, peut demander que soit prise en compte la qualification d’un un autre opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) sur lequel il entend s’appuyer pour l’exécution des prestations;

6) Le candidat précisera à travers une note, l’organisation des prestations en détaillant les moyens techniques et humains pour l’ensemble des travaux qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des prestations dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées;

7) Le candidat remettra une liste des principales référence pour des travaux similaires effectués ces 3 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de chacun des deux documents cités ci-dessus;

8) Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise. En cas de candidatures groupées, un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement doit être fourni.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par Réseau ferré de France en totalité.

Le mode de paiement choisi par le maître de l’ouvrage est le virement bancaire.

Le délai de paiement est de 45 jours.

L’unité monétaire est l’euro.

Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels.

Les prix seront fermes.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire: ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale aquitaine Poitou Charente représenté par Systra son mandataire
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: L. Essama
Adresse Internet: www.rff.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-245075 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – Direction régionale Aquitaine Poitou Charente représenté par Systra son mandataire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004475
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-245075
Numéro JO-S: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 003-004475 (2012-01-03)

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