Modernisation de l’infrastructure de la ligne ferroviaire à voie métrique Saint Gervais - Vallorcine – Travaux de modernisation de voie, rail de contact, feeder et génie civil signalisation

Réseau Ferré de France, Le Dauphiné Part Dieu, 78 rue de la Villette, 69003 Lyon - représenté par son mandataire Setec Organisat

Le projet concerne la modernisation de la ligne ferroviaire à voie métrique n° 896000 située dans le département de la Haute Savoie et transfrontalière avec la Suisse, qui s’étend de Saint-Gervais Le Fayet au Km 0+000 jusqu'au Chatelard (Frontière Suisse) au Km 36+615. Cette ligne est à voie unique électrifiée 800 V par troisième rail (rail de contact; RC) de groupe UIC 8 AV (Avec voyageurs) et circulées par des TER. Elle comporte de nombreuses rampes supérieures à 70 ‰ (rampe maxi 90 ‰). Le marché implique les travaux suivants:
— Dépose de voie ferrée existante,
— Renouvellement de voie ferrée et appareils de voies,
— Renouvellement de Passages à niveau (PN),
— Renouvellement de rail de contact et de feeder,
— Pose d’artères câbles,
— Création de massifs bétons pour support de signalisation,
— Assainissement,
— Pose de clôture,
— Gestion de la sécurité du chantier.
Il comprend toutes les études d’exécution, approvisionnements et travaux s’y rapportant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
La longueur de ligne reliant Saint Gervais au Chatelard Frontière est de 36,615 km environ. Le marché sera décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. À titre indicatif, l’importance des travaux et des études à réaliser pour les principales tranches du marché est la suivante:Tranche ferme:— 5 160 ml environ de Renouvellement voie ballast (RVB) et renouvellement du 3e rail,— 1 690 ml environ de pose de feeder sur les zones de RVB (câble déroulé dans l’âme du rail de contact),— Renouvellement de 4 appareils de voie,— Création de bases travaux approvisionnement,— Assainissement sur les zones de RVB, si nécessaire (travaux de curage et de réparation),— Création d’une artère câble pour la future signalisation et massifs de signalisation, qui sur toute la ligne, comprend:— Le génie civil des artères de câbles et la pose de conduits pour la pose de câbles optiques,— Le génie civil de signalisation avec la création de massifs "béton armé" de signaux et les plateformes techniques destinées à accueillir les centres de signalisation,— Les travaux de pose et de raccordement des câbles optiques principaux,— Les travaux de pose des câbles optiques de dérivation vers les nouveaux centres de signalisation.Tranche optionnelle 1:— 2 350 ml environ de RVB et renouvellement du 3e rail,— 320 ml environ de pose de feeder sur les zones de RVB (câble déroulé dans l’âme du rail de contact),— Renouvellement de 2 appareils de voie,— Renouvellement de 1 passage à niveau en double voie,— Renouvellement de 1 passage à niveau piéton,— Renouvellement d’un platelage de passage à niveau en double voie,— Création de bases travaux approvisionnement,— Assainissement sur les zones de RVB, si nécessaire (travaux de curage et de réparation).Tranche optionnelle 2:— 2 940 ml environ de RVB et renouvellement du 3e rail,— Renouvellement de 4 appareils de voie,— Création de bases travaux approvisionnement,— Assainissement sur les zones de RVB, si nécessaire (travaux de curage et de réparation).Tranche optionnelle 3:— 5 280 ml environ de RVB et renouvellement du 3e rail,— 2 250 ml environ de pose de feeder sur les zones de RVB (câble déroulé dans l’âme du rail de contact),— Renouvellement de 1 passage à niveau en double voie avec ilot séparateur de voie,— Renouvellement de 2 platelages de passage à niveau piéton,— Création de bases travaux approvisionnement,— Assainissement sur les zones de RVB, si nécessaire (travaux de curage et de réparation).La description détaillée des tranches optionnelles sera donnée dans le dossier de consultation.La fourniture du ballast, des traverses, du menu matériel, des rails et des appareils de voie fait l’objet des options reprises au § II.2.2 ci après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Setec organisation, 10 place Charles Béraudier
Code postal: 69428
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: efloret-miguet@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854926 📞
Fax: +33 427854961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079304
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le délai global d’exécution du marché est de 21 mois. Celui des travaux est de 16 mois et comprend la période de préparation qui inclut le délai d’approvisionnement des matériaux si l’option fourniture devait être affermie. Au regard du planning prévisionnel, les tranches optionnelles 1, 2, ou 3 devraient être affermies lors de la notification du marché. Les candidatures devront être établies en français, en 2 exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (CD rom). Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l’adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature; Modernisation de l’infrastructure de la ligne ferroviaire à voie métrique Saint Gervais - Vallorcine – Travaux de modernisation de voie, rail de contact, feeder et génie civil signalisation". En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé en Mezzanine des locaux de Setec à Lyon; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français. L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché de travaux sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés après analyse de leur candidature, qui portera sur l’ensemble des membres d’un groupement, selon les critères suivants: — Capacités professionnelles du candidat à exécuter l’ensemble des travaux objet du marché, — Qualité, pertinence des moyens humains et des moyens techniques mis à disposition pour l’exécution du marché, — Qualité de l’organisation générale: la gestion des interfaces au sein du groupement éventuel ainsi que l’articulation des missions entre les membres du groupement, — Capacités économiques et financières, — Actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise. Les soumissionnaires dont la candidature ne serait pas retenue, seront avisés du rejet par courrier. À titre indicatif, il est prévu de notifier le marché pour un commencement d’exécution au premier trimestre 2012. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le projet concerne la modernisation de la ligne ferroviaire à voie métrique n° 896000 située dans le département de la Haute Savoie et transfrontalière avec la Suisse, qui s’étend de Saint-Gervais Le Fayet au Km 0+000 jusqu'au Chatelard (Frontière Suisse) au Km 36+615. Cette ligne est à voie unique électrifiée 800 V par troisième rail (rail de contact; RC) de groupe UIC 8 AV (Avec voyageurs) et circulées par des TER. Elle comporte de nombreuses rampes supérieures à 70 ‰ (rampe maxi 90 ‰). Le marché implique les travaux suivants:
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— Dépose de voie ferrée existante,
— Renouvellement de voie ferrée et appareils de voies,
— Renouvellement de Passages à niveau (PN),
— Renouvellement de rail de contact et de feeder,
— Pose d’artères câbles,
— Création de massifs bétons pour support de signalisation,
— Assainissement,
— Pose de clôture,
— Gestion de la sécurité du chantier.
Il comprend toutes les études d’exécution, approvisionnements et travaux s’y rapportant.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La longueur de ligne reliant Saint Gervais au Chatelard Frontière est de 36,615 km environ. Le marché sera décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. À titre indicatif, l’importance des travaux et des études à réaliser pour les principales tranches du marché est la suivante:
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Tranche ferme:
— 5 160 ml environ de Renouvellement voie ballast (RVB) et renouvellement du 3
— 1 690 ml environ de pose de feeder sur les zones de RVB (câble déroulé dans l’âme du rail de contact),
— Renouvellement de 4 appareils de voie,
— Création de bases travaux approvisionnement,
— Assainissement sur les zones de RVB, si nécessaire (travaux de curage et de réparation),
— Création d’une artère câble pour la future signalisation et massifs de signalisation, qui sur toute la ligne, comprend:
— Le génie civil des artères de câbles et la pose de conduits pour la pose de câbles optiques,
— Le génie civil de signalisation avec la création de massifs "béton armé" de signaux et les plateformes techniques destinées à accueillir les centres de signalisation,
— Les travaux de pose et de raccordement des câbles optiques principaux,
— Les travaux de pose des câbles optiques de dérivation vers les nouveaux centres de signalisation.
Tranche optionnelle 1:
— 2 350 ml environ de RVB et renouvellement du 3
— 320 ml environ de pose de feeder sur les zones de RVB (câble déroulé dans l’âme du rail de contact),
— Renouvellement de 2 appareils de voie,
— Renouvellement de 1 passage à niveau en double voie,
— Renouvellement de 1 passage à niveau piéton,
— Renouvellement d’un platelage de passage à niveau en double voie,
— Assainissement sur les zones de RVB, si nécessaire (travaux de curage et de réparation).
Tranche optionnelle 2:
— 2 940 ml environ de RVB et renouvellement du 3
Tranche optionnelle 3:
— 5 280 ml environ de RVB et renouvellement du 3
— 2 250 ml environ de pose de feeder sur les zones de RVB (câble déroulé dans l’âme du rail de contact),
— Renouvellement de 1 passage à niveau en double voie avec ilot séparateur de voie,
— Renouvellement de 2 platelages de passage à niveau piéton,
La description détaillée des tranches optionnelles sera donnée dans le dossier de consultation.
La fourniture du ballast, des traverses, du menu matériel, des rails et des appareils de voie fait l’objet des options reprises au § II.2.2 ci après.
Description des options:
Le marché comportera une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles (cf. point II.2.1).
Des options concernent également la fourniture et l’approvisionnement, par l’entrepreneur, jusqu’au lieu de stockage, des matériaux agréés listés ci-après. Les quantités approximatives indiquées ci-après pour la totalité du chantier seront adaptées en fonction des tranches optionnelles effectivement affermies:
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— Option 1: 32 000 tonnes de ballast 31,5/50,
— Option 2: 27 800 traverses métalliques à longue bêche et traverses Y (en cours d’homologation),
— Option 3: 570 Traverses bois,
— Option 4: 30 000 ml de rails de type 36E2 (en cours d’homologation),
— Option 5: 1 500 ml de rails de type 46E2,
— Option 6: 120 ml de rails de type 50E6,
— Option 7: Menu matériel de voie (éclisses, attaches élastiques, selles...),
— Option 8: 10 Appareils de voie,
— Option 9: 361 m
— Option 10: 8 000 supports isolants du rail de contact y c menu matériel (en cours d’homologation).
Par ailleurs, Réseau ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu’un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Convention de financement partenariale de l’opération de modernisation de la ligne Saint Gervais / Vallorcine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Haute Savoie (74).
La ligne est transfrontalière avec la Suisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.
2. Déclaration de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou équivalent)).
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
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Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
Un unique exemplaire du DC1 est exigé.
Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC1, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
4. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
1. Déclaration du candidat DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou équivalent) indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaire relatif à des travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché. Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé (ou équivalent) dûment complété.
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Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.
2. Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine sont à fournir. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:
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— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat précisera à travers une note, l’organisation des prestations pour lesquelles il soumissionne, en détaillant les moyens techniques (notamment pour les travaux sur voie métrique) et humains qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, en indiquant les prestations dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées, et en expliquant la gestion des interfaces au sein du groupement éventuel ainsi que l’articulation des missions entre les membres du groupement. Le personnel d’encadrement pressenti sera cité et leurs CV préciseront les qualifications professionnelles et les références représentatives en adéquation avec l’objet du marché.
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2. Le candidat remettra une liste des principales prestations d’objet similaire et d’importance équivalente fournies au cours des 3 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants en propre et sous-traité. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
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3. Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise. En cas de candidatures groupées, un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement doit être fourni.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Ce dispositif peut être remplacé, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Convention de financement partenariale entre: l’Union européenne, la région Rhône-Alpes, le conseil général de Haute-Savoie, la Communauté de communes Chamonix Mont-Blanc, autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, le canton du Valais, la SNCF et Réseau ferré de France,
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— Unité monétaire: euro,
— Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,
— Le paiement sera effectué en euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire,
— Les prix seront révisables,
— Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.
En cas de groupement, la forme du groupement présentée (conjoint ou solidaire) est obligatoirement précisée. La désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est également obligatoire. Le mandataire du groupement devra être l’entreprise en charge des travaux de voie. Ce dernier sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, Le Dauphiné Part Dieu, 78 rue de la Villette, 69003 Lyon - représenté par son mandataire Setec Organisation
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Édith Floret-Miguet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-079304 (2011-03-08)