Mobiliers et matériels administratifs des services municipaux - année 2011, renouvelable jusqu'en 2014

L'accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 39 000 EUR HT et un maximum de 342 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai ne puisse exéder le 31.12.2014. Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché et ce pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".