Mobilier urbain: fourniture, pose, nettoyage et maintenance de nouveaux abribus publicitaires destinés aux usagers du Syndicat mixte des transports du Douaisis ainsi que gestion des emplacements publicitaires présents sur ces abribus

SMT - Syndicat mixte des transports du Douaisis

Fourniture, pose, nettoyage et maintenance de nouveaux abribus publicitaires destinés aux usagers du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis ainsi que gestion des emplacements publicitaires présents sur ces abribus. Les mobiliers publicitaires restent la propriété exclusive du titulaire du marché. A ce titre il en assure le nettoyage régulier et la maintenance complète (remplacement de toutes les pièces défectueuses). Le titulaire finance sa prestation globale par l'exploitation publicitaire des emplacements présents sur ces abribus. Le titulaire pourra proposer de verser une redevance en contrepartie de l'exploitation publicitaire du mobilier. Les mobiliers publicitaires installés par le titulaire du marché sont des mobiliers neufs et ou rénovés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• SMT - Syndicat mixte des transports du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le SMTD souhaite disposer d'un minimum de 40 mobiliers publicitaires neufs et/ou rénovés comme neufs. Le titulaire du marché peut proposer au SMTD la fourniture de mobiliers publicitaires supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222992
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier, sur demande écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante: Syndicat mixte des transports du douaisis. Cellule marché publics,395 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain, FRANCE. Fax: +33 327874578. Courriel: karine.gennin@smtd.fr OU frederic.genge@smtd.fr. Il est en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org. L'Offre pourra être: Transmise sur un support papier par lettre recommandée avec accusé de réception; Remise au service sur un support papier contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés à l'adresse suivante: Syndicat mixte des transports du douaisis. Accueil. 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain, FRANCE Communiquée au Syndicat Mixte des Transports du DOUAISIS par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2011-mobilier urbain publicitair

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au vu des pièces et renseignements de la candidature, sont éliminés conformément à l'article 52 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et ce avant l'examen de l'offre, les candidats:

1. Dont la candidature n'est pas recevable pour les raisons suivantes:

— Le candidat est en état de liquidation judiciaire, ou de faillite personnelle, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Le candidat a fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,

— Le candidat n'a pas souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— Le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L.323-1 du Code du travail n'est pas en règle au regard des dispositions de l'article L.323-8-5 du Code du travail,

— Le candidat a fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.

2. Qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées;

3. Qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes

Situation économique et financière:

La candidature doit obligatoirement comprendre:

1. Le DC1 ou la lettre de candidature

2. Le DC2 ou la déclaration de candidature

3. Le cas échéant, le Dc4 ou l'acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

4. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés aux points 2 à 4.

Conformément aux articles 45, 112 à 117 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants pour justifier de ses propres capacités.

Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché, les documents précisés à l'article 15 du présent règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement et sans garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par dérogation aux dispositions du CCAG-FCS, la collectivité verse au titulaire le prix du marché sous forme d'un abandon des recettes publicitaires dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra proposer de verser une redevance en contrepartie de l'exploitation publicitaire du mobilier.

Le paiement des sommes éventuellement dues au titulaire par la collectivité se fera par virement bancaire dans les conditions fixées par le CCAP et sera financé sur les fonds propres du Syndicat mixte des transports du Douaisis. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 27 septembre à 18:30 (date et heure prévisionnelles).

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Montant de la redevance proposé par le candidat (35 %)
3. Prix unitaire pour le déplacement d'un abri demandé par la collectivité (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD, 395 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT - Syndicat mixte des transports du Douaisis
Contact
Point de contact: service des marché publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-mobilier urbain publicitair
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 5-006897
Informations complémentaires

Syndicat mixte des transports du douaisis.

Cellule marché publics,395 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain, FRANCE. Fax: +33 327874578.

Courriel: karine.gennin@smtd.fr OU frederic.genge@smtd.fr.

Il est en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org.

L'Offre pourra être:

Transmise sur un support papier par lettre recommandée avec accusé de réception;

Remise au service sur un support papier contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés à l'adresse suivante:

Accueil.

395 boulevard Pasteur

59287 Guesnain, FRANCE

Communiquée au Syndicat Mixte des Transports du DOUAISIS par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 134-222992 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380503
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222992
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 213, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201189

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pondérée en % (60)
2. Montant de la redevance proposé par le candidat pondéré en % (35)
3. Prix unitaire pour le déplacement d'un abri demandé par la collectivité pondéré en % (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 235-380503 (2011-12-05)

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