Mobilier urbain

Ville de Barentin

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 12 place de la Libération
Code postal: 76360
Commune postale: Barentin
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-barentin.fr 📧
Téléphone: +33 232949029 📞
Fax: +33 232944291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049953
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: mobiiler urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses rues, 76360 Barentin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de…
… concourir,
… concourir en application de l'article 43 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire se rémunèrera sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur les mobiliers urbains, objet du marché.
La Ville de Barentin a décidé de concéder à titre gratuit au titulaire, les emplacements appartenant au domaine public communal destiné à recevoir du mobileir urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du mobilier (30)
2. Qualité de prestations d'installation, d'entretien et de maintenance du mobilier (30)
3. Caractère esthétique (intégration dans l'environnement) (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (produits de nettoyage, recyclage des affiches, type de véhicule utilisé) (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Barentin
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Barentin
Adresse postale: rue A. Paré
Point de contact: Services techniques
Téléphone: +33 232945050 📞
Courrier électronique: techniques@ville-barentin.fr 📧
Fax: +33 232945059 📠
Adresse postale: place de la Libération
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QcAUgsb_7n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mobiiler urbain

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049953 (2011-02-11)
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