Mobilier pour le nouveau restaurant inter-administratif de Bobigny

MEEDDM

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture, la livraison et l'installation des éléments mobiliers meublants pour le nouveau restaurant inter-administratif de Bobigny. La fourniture et l'installation des éléments mobiliers meublants entendent: l'approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
Il s'agit du mobilier de la salle de restauration, de la cafétéria et du mobilier de bureau.
Les équipements de la cuisine ne sont pas inclus dans la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
A titre d'information, le marché concerne notamment la fourniture et la livraison d'environ 800 chaises de restaurants, de 150 tables de restaurants, ainsi qu'un canapé 3 places, un lit d'infirmerie, quelques armoires, bureaux, fauteuil tournant et porte-manteaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93007
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cpar.sbdec.driea-if@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 148124500 📞
Fax: +33 148124510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168910
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation est remis sur demande à chaque candidat par mail; il est entièrement téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 11-025aocpar. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom, téléphone, adresse mail) afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. La fourniture d'échantillons demandée dans l'offre, ne s'oppose pas à la transmission de l'offre par voie électronique. Dans ce cas, les échantillons devront être remis sous plis cacheté, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier. Toutefois, si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire de confirmer son offre sous format papier, conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture, la livraison et l'installation des éléments mobiliers meublants pour le nouveau restaurant inter-administratif de Bobigny. La fourniture et l'installation des éléments mobiliers meublants entendent: l'approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
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Il s'agit du mobilier de la salle de restauration, de la cafétéria et du mobilier de bureau.
Les équipements de la cuisine ne sont pas inclus dans la présente consultation.
Numéro de référence: 11-025AOCPAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'attestation signée certifiant que le candidat a lu et accepte l'ensemble des pièces du dossier de consultation et que son offre les prend en compte,
— a cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ex DC4 et DC5) téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède la date limite de remise des offres (mois zéro). Le titulaire peut bénéficier d'une avance, dont le montant est fixé à 30 % du montant initial (TTC) du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: DRIEA / SBDEC / Antenne de Rosny-sous-Bois
Mme Claire Chabrier-Gay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, service bâtiment durable et eco-construction antenne de Rosny-sous-Bois, équipe projet bâtiment no1 et suivi financier
Adresse postale: centre d'affaires Rosny II - 4ème étage, 118 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Point de contact: M. Raphaël Delaunay
Téléphone: +33 148124545 📞
Courrier électronique: epb1sf.cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - service bâtiment durable et eco-construction antenne de Rosny-sous-Bois - équipe projet bâtiment no1 et suivi financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-025AOCPAR
Informations complémentaires
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis sur demande à chaque candidat par mail; il est entièrement téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 11-025aocpar.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom, téléphone, adresse mail) afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
La fourniture d'échantillons demandée dans l'offre, ne s'oppose pas à la transmission de l'offre par voie électronique. Dans ce cas, les échantillons devront être remis sous plis cacheté, avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
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Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier. Toutefois, si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire de confirmer son offre sous format papier, conformément à l'article 3 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 103-168910 (2011-05-26)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 829,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296436
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168910
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 582, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Nom: Silvera
Adresse postale: 50-60 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 182-296436 (2011-09-16)
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Région:
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Produits/services:
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